Le Sénat dit non à la TVA sociale

Publié le 23/02/2012

Les sénateurs ont rejeté la TVA sociale, dans la nuit de mercredi à jeudi, prévue dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012. La Haute Assemblée, à majorité de gauche, a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les articles de ce texte, ce qui équivaut à un rejet. L’Assemblée nationale avait voté le collectif budgétaire mardi soir. Une commission mixte paritaire constituée de 7 sénateurs et 7 députés devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, sans doute la semaine prochaine. Sauf surprise, la TVA sociale devrait être adoptée par les députés et s’appliquer à compter du 1er octobre. La TVA passera de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse doit être compensée par un allégement des cotisations patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d’euros en année pleine.


Source : lequotidiendumedecin.fr