Le Sénat devrait rejeter sans examen le PLFSS

Publié le 28/11/2001

Article réservé aux abonnés

Le Sénat, qui doit examiner aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, devrait le rejeter sans examen comme l'a proposé la commission des Affaires sociales.
La commission fera cette demande de rejet par le biais d'une motion de procédure appelée question préalable lors de la présentation du texte en séance.
En évitant de modifier le texte, le rejet par le Sénat permettra à l'Assemblée nationale de raccourcir la lecture définitive prévue le 4 décembre et d'organiser le même jour un vote solennel, comme l'a demandé le groupe communiste. Le 4 décembre est une date butoir pour l'adoption des textes budgétaires.

Le Quotidien du Mdecin