Le Sénat détricote petit à petit le PLFSS 2012

Le Sénat, à majorité de gauche, a commencé à réécrire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Il a tout d’abord rejeté les tableaux d’équilibre présentés par le gouvernement. Le Sénat a ensuite retoqué la taxation des complémentaires santé que le gouvernement souhaitait faire passer de 3,5 % à 7 % dans son premier plan de rigueur annoncé en août. Les mutuelles étudiantes seront exonérées de la taxe de 3,5 %. Pour compenser la perte occasionnée, les sénateurs ont proposé une hausse du forfait social d’environ 3 points - il est ainsi passé de 8 % à 11 % - et une augmentation de 0,5 % du prélèvement social sur les revenus du capital.

La Haute Assemblée a par ailleurs supprimé le dispositif d’exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007. « Il est temps de tourner la page du "travailler plus pour gagner plus", a indiqué le sénateur socialiste de la Manche, Jean-Pierre Godefroy. Ce dispositif n’a créé aucune heure supplémentaire, il a constitué un effet d’aubaine massif et a découragé l’embauche ».

Contre l’avis du gouvernement et de la droite, une série de hausses de l’imposition du capital a été adoptée, portant notamment sur les retraites chapeaux, les stock-options, les attributions d’actions gratuites et les bonus.

Les employeurs qui licencient à la suite du remplacement de travailleurs par des automates devront s’acquitter d’une contribution sociale.

Enfin, une franchise annuelle a été votée sur la période 2012-2015 pour réduire le déficit de l’Assurance-maladie. Elle sera fixée à 200 euros pour les assurés dont le revenu est supérieur au plafond de la deuxième tranche d’imposition et de 300 euros pour ceux dont le revenu est supérieur à celui de la 3e tranche.

La discussion du texte va se poursuivre jusqu’à jeudi. Au final, il est peu probable que l’ensemble de ces dispositions soient maintenues dans le budget de la Sécu. Une commission mixte paritaire (CMP) se prononcera sur ce PLFSS 2012 la semaine prochaine (mercredi). En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale qui devrait se prononcer le 21 novembre pour un vote définitif le 29 novembre.