Le Sénat dénonce les six fonds qui siphonnent la Sécu

Publié le 17/06/2001

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« Fonds médicaux et hospitaliers : prolifération et gesticulation » : le titre du rapport d'information que la commission des affaires sociales du Sénat vient d'adopter est déjà polémique. Son auteur, le sénateur Charles Descours (RPR-Isère), rapporteur des lois de financement de la Sécurité sociale (équilibres financiers généraux et assurance-maladie), dénonce l'immobilisation de quelque 1,8 milliard de francs dans les caisses de six fonds médicaux et hospitaliers. « Ces sommes qui dorment dans les tiroirs pèsent dans les huit milliards de déficit de l'assurance-maladie », souligne-t-il. Il estime que ces fonds ne devraient être abondés par l'assurance-maladie que lorsque l'on en arrive au stade des crédits de paiement des opérations qu'ils financent et non, comme aujourd'hui, lorsqu'il s'agit d'autorisations de programme.

Le sénateur dénonce par ailleurs « la prolifération » des fonds, qui « s'apparente à un processus de sédimentation, où chaque nouveau fonds vient s'ajouter à ceux existants, sans souci de cohérence. Cela conduit à une parcellisation du financement de la protection sociale et, en définitive, à une opacité des actions menées », estime-t-il.
Au-delà des considérations générales, le sénateur RPR a passé en revue, de manière parfois fort critique, les six fonds créés pour financer des opérations en matière d'hospitalisation ou de soins de ville.

• Le FORMMEL
Créé en 1996, le Fonds de réorientation et modernisation de la médecine libérale (FORMMEL) est destiné pour une part à financer le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA). « Le coût est considérable pour le FORMMEL : plus d'un milliard de francs par an, pour un impact limité sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie », souligne Charles Descours. Ce fonds est par ailleurs destiné à financer des actions d'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux. Sur ce point, le rapport déplore un bilan « totalement inconnu ».

• Le FAQSV
Le rapport fustige le très lent démarrage du Fonds d'aide à la qualité de soins de ville (FAQSV), qui a eu lieu deux ans après sa création, et considère que son bilan demeure « médiocre » près de 3 ans après sa création par la loi. 194 millions de francs ont été utilisés, soit 39 % de la dotation de 500 millions alloués pour l'année 2000. « Cela signifie que le solde du FAQSV est excédentaire de 806 millions de francs », calcule le rapporteur.

• Le FASMO ou FMES
Le bilan des trois premières années d'existence du Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé (FASMO), qui a été créé en 1998, montre que 138 millions de francs ont été dépensés sur 1 milliard de francs disponible. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 a prévu que le Fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES), qui remplace le FASMO, bénéficiera du solde des crédits disponibles du FASMO. Selon le rapport Descours, le nouveau FMES finira l'année 2001 avec un excédent d'au moins 400 millions de francs.

• Le FMCP
Le Fonds de modernisation des cliniques privées (FMCP), créé en 2000, est jugé « notoirement insuffisant pour accompagner efficacement les restructurations nécessaires » des cliniques.

• FPIM
En l'absence de décret, le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FPIM) n'est toujours pas opérationnel. Contrairement aux fonds précédents, il met indirectement à contribution l'assurance-maladie : les ressources du fonds sont constituées par une fraction du produit de la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques au titre de leurs dépenses de publicité. Sa gestion est confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Charles Descours ne voit pas l'intérêt de ce énième fonds. A ses yeux, « rien n'empêche l'AFSSAPS de remplir d'ores et déjà la mission » donnée à ce fonds.

• FIMHO
Le Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO), qui date de 1999 et a été rebaptisé Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers depuis cette année, n'est que très partiellement utilisé : 2,05 milliards de francs ont été ouverts sous forme d'autorisations de programme (AP) entre 1998 et 2001, mais seulement 282 millions ont été effectivement dépensés sur la même période, soit 13,8 % des AP votés par le Parlement. Le sénateur estime qu'il ne faut pas se laisser abuser par l'affichage d'AP très importantes qui, comme toutes les « AP dormantes », risquent de devenir à brève échéance des « AP annulées ».