Le Sénat a adopté un PLFSS 2012 remanié

Les sénateurs ont voté dans la nuit de lundi à mardi, par 175 voix contre 164, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce texte aura été profondément remanié par la nouvelle majorité de gauche à la Haute Assemblée. Les groupes socialistes et verts et CRC (communistes, républicains et parti de gauche) ont voté pour ce texte ainsi que la plupart des sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). L’UMP et l’Union centriste ont voté contre.

Yves Daudigny, rapporteur général socialiste de la commission des Affaires sociales, s’est félicité que la nouvelle majorité de gauche ait imprimé sa marque sur ce texte qui représente selon lui « l’esquisse de ce que pourrait représenter un vrai projet de gauche pour la Sécurité sociale ».

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déploré que le Sénat ait voté pour « plus de dépenses et plus de prélèvements ». « Vous faites comme si la crise n’existait pas, a-t-il lancé. Le vrai courage politique ce n’est pas d’augmenter les prélèvements ».

Le Sénat a rejeté les tableaux d’équilibre financier du gouvernement, retoqué la taxation des complémentaires et supprimé la création du secteur optionnel. Il a en revanche augmenté le forfait social de 8 à 11 %, de 0,5 % le prélèvement social sur les revenus du capital et adopté 17 taxes nouvelles.

La commission mixte paritaire (CMP) se penchera ce mercredi sur ce PLFSS 2012. En cas de désaccord entre les 7 députés et 7 sénateurs de cette CMP, il reviendra à l’Assemblée nationale de trancher.

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, a par ailleurs indiqué que le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, qui prévoit 500 millions d’euros d’économies supplémentaires dans le cadre du second plan de rigueur du gouvernement, serait débattu par les députés à partir du 6 décembre.