Le Sénat adopte le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Par Coline Garré
Publié le 29/10/2015
- Mis à jour le 29/10/2015

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 28 au 29 octobre le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en deuxième lecture, dans un relatif consensus.

En séance publique, les sénateurs ont levé l’un des derniers obstacles à l’attribution de logements sociaux à des personnes en perte d’autonomie, permis à l’aidant de bénéficier immédiatement d’un congé en cas de dégradation soudaine de l’état du patient, rendu systématique l’information du conseil départemental en cas d’un manquement constaté en EHPAD, et maintenu le Haut conseil de l’âge. Ils ont également conforté le régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, avec un tarif national de référence.

Le texte doit passer désormais devant la commission mixte paritaire, qui, en cas de désaccord, laissera le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont d’ores et déjà salué une « avancée majeure, porteuse de droits nouveaux », comme la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Les ministres rappellent que la loi doit être adoptée définitivement avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application début 2016.


Source : lequotidiendumedecin.fr