Le chantier conventionnel est fermé pour l'été

Le secteur optionnel suspendu à la participation des complémentaires

Publié le 26/07/2005

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L'ULTIME SEANCE de négociation des partenaires conventionnels avant la trêve estivale, dans la nuit du 19 au 20 juillet, s'est révélée peu fructueuse bien qu'elle se soit terminée à 4 heures du matin.
• Le secteur optionnel
Le secteur optionnel, dont la création avait été programmée « au 30 juin 2005 au plus tard » par l'accord chirurgiens du 24 août 2004, aurait pu être le « plat de résistance » de cette réunion organisée entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et les syndicats Csmf, SML et Alliance. Or les discussions ont « tourné en rond », selon le Dr Jean-Gabriel Brun de l'Uccsf-Alliance. Bloqués par une décision du conseil de l'Uncam, mais encouragés par le ministre de la Santé à engager malgré tout des discussions sur le secteur optionnel, les partenaires conventionnels ont trouvé un consensus sur un point : ce nouveau mode d'exercice doit être ouvert à tous les anciens chefs de clinique-assistants (Acca) de secteur I ou II, toutes spécialités confondues. Pour le reste, les modalités d'encadrement des « compléments d'honoraires », qui seraient autorisés sur une part de l'activité des Acca, restent très floues. Pour le Dr Dino Cabrera du SML, il faut « prendre langue avec les complémentaires santé » en vue d'un éventuel cofinancement avec elles. De ce fait, l'élaboration du secteur optionnel pourrait être reportée « en fin d'année », pronostique le président du SML.
• L'accès aux psychiatres
La psychiatrie et la neurologie doivent-elles rester totalement en accès spécifique, ou intégrer, au moins partiellement, les parcours de soins fléchés par le médecin traitant ? La question reste toujours en suspens alors qu'elle devait être réglée au 1er mars, puis au 1er juillet. Les partenaires conventionnels ont simplement convenu de nommer ces jours-ci un expert reconnu susceptible de les éclairer sur les conditions de l'accès spécifique, la Haute Autorité de santé (HAS) s'étant pour sa part défaussée. La Csmf et le SML souhaitent de leur côté que les psychiatres, neurologues et neuro-psychiatres soient traités « comme les autres spécialités » incluses dans les parcours de soins coordonnés, avec un droit à dépassement en accès direct.
• Ccam technique
Tout compte fait, le seul point concret de la dernière séance de négociation conventionnelle a été la signature officielle de l'avenant consacré à la deuxième version de la classification commune des actes médicaux - Ccam dite « V2 ». Finalisée le 27 juin par la Commission Escat de hiérarchisation des actes, la Ccam V2 vise à corriger les erreurs de jeunesse de la toute première Ccam entrée en vigueur le 31 mars. Elle vient de recevoir l'avis favorable de la HAS et de l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie) et permet désormais aux spécialistes de secteur II d'appliquer les majorations J et K aux actes chirurgicaux des bénéficiaires de la CMU et aux opérations effectuées en urgence.
Autre nouveauté : la mise en place imminente de l'observatoire de la Ccam technique, qui permettra de l'adapter au fil du temps.
Les partenaires conventionnels ont confirmé la date du 1er septembre pour le lancement de la Ccam V2, qui sera suivi d'une période transitoire de quinze jours pendant laquelle seront encore tolérés les tarifs de l'ancienne nomenclature Ngap.
Le démarrage effectif de la Ccam V2 au 1er septembre est maintenant soumis au feu vert de Xavier Bertrand (par la parution d'un arrêté ministériel dans le délai imparti) et à la mise à jour des logiciels médicaux. « Ceux qui spéculent sur une éventuelle désapprobation ministérielle se trompent », avertit Michel Chassang.
Les décisions prises par la Commission Escat sur la Ccam V2 font toutefois l'objet d'un recours en annulation des syndicats FMF et Uccsf-Alliance devant le juge administratif (« le Quotidien » du 20 juillet). En outre, selon le Dr Brun, le directeur de l'Uncam lui-même aurait « préféré un report au 1er octobre » pour répondre favorablement à une demande des établissements hospitaliers.
• Griefs contre l'Unocam
Par ailleurs, la mise en place de certains avenants conventionnels déjà signés (lettres clés de la permanence des soins, C2 des anesthésistes, revalorisation des anapaths) est retardée à cause de l'Unocam qui compte utiliser son délai maximal de six mois pour rendre son avis. Un délai jugé excessif par le Dr Cabrera, et « inconvenant, voire irresponsable » par le Dr Chassang. Le leader de la Csmf brandit déjà la menace d'une nouvelle « contestation tarifaire », ce qui laisse augurer une rentrée assez « chaude ».

Menace de grève des gardes à l'automne

LA MOUTARDE monte au nez des syndicats Csmf et SML qui pensaient avoir réglé le problème de l'organisation et de la rémunération de la permanence des soins (PDS) des médecins généralistes grâce à l'avenant conventionnel n° 4, signé le 14 avril et publié le 2 juin. « On va droit dans le mur, plus rien ne va, c'est le bazar sur le terrain ! », s'exclame Michel Chassang. « Il faut que cet avenant soit appliqué. Or il ne l'est pas. Les médecins sont excédés d'être pris en sandwich entre une administration préfectorale qui traîne des pieds pour effectuer la sectorisation et l'assurance-maladie qui joue à l'Oncle Picsou et ne paie pas les revalorisations (des gardes et astreintes) ! » Dans ces conditions, les généralistes « ne sont pas en mesure d'assurer une PDS sur l'ensemble du territoire », prévient le leader de la Csmf.
Le SML parle aussi de « blocage inacceptable » et pose un ultimatum dans un communiqué : « Si, à partir du 15 octobre prochain, la situation n'a pas sensiblement évolué, (il) pourrait être contraint de déposer un préavis de grève des gardes. »
La menace a déjà fait mouche au ministère de la Santé, puisque Xavier Bertrand s'est empressé d'écrire le 21 juillet à Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) et ancien collaborateur du cabinet ministériel, afin de lui « demander de donner aux caisses toutes instructions pour payer aussitôt les astreintes dans les départements où l'arrêté (préfectoral) aura été pris ou confirmé ». Dans ce courrier, le ministre l' « informe en outre qu'une mission de l'Igas [Inspection générale des affaires sociales] sera chargée d'évaluer cet automne le fonctionnement de la permanence des soins ».
>> A. B.