Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) (www.legeneraliste.fr) estime que le secteur optionnel ne réussira qu’il prend l’essentiel de la place occupée par le secteur 2. Dans un premier temps, celui-ci serait réservé aux spécialistes de plateau technique, en secteur 2 ou aux anciens chefs de cliniques de secteur 1. Le schéma retenu est le suivant : le praticien du secteur optionnel pourrait pratiquer des dépassements pour 70 % de ses actes, ceux-ci étant limités à un plafond de 50 % du tarif opposable. La CSMF et le SML sont partants pour cette formule à condition qu’on ne touche pas au secteur 2.
Ce rapport est le dernier du HCAAM présidé par Bertrand Fragonard (photo). Depuis hier jeudi, il est remplacé par le conseiller d’État Denis Piveteau. En cas d’échec des négociations conventionnelles avant la mi-janvier et faute d’accord entre les parties sur le nom d’un arbitre, ce dernier aura la lourde tâche de rédiger un « règlement arbitral » qui doit tenir lieu de convention, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.
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