Le secteur optionnel est suspendu

Publié le 13/07/2012

Le dispositif mis en place par le précédent ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui limitait certaines dépassements d'honoraires, a été suspendu. «Les adhésions (des médecins) à l'option de coordination (limitant certains dépassements d'honoraires à 50% du tarif Sécu) ne sont désormais plus prises en compte», écrit dans un communiqué la Mutualité française, qui dit avoir été informée de cette décision par le directeur général de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, sur demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. «L'option de coordination élargie» avait été mise en place par Xavier Bertrand après l'échec de négociations sur les dépassements d'honoraires entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires. Un décret et un arrêté publiés en mars prévoyaient que les complémentaires remboursent les actes des médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) adhérant à cette option. Les médecins s'engageaient alors à limiter leurs dépassements à 50% du tarif remboursé par l'assurance maladie et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. De son côté, l'assurance maladie prenait en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. La Mutualité française, qui avait rejeté ce dispositif, «se félicite de l'intention de la ministre» Marisol Touraine, alors que la FNMF en avait fait une condition sine qua non pour participer aux négociations qui doivent s'engager le 25 juillet pour encadrer les dépassements d'honoraires.