Chirurgiens libéraux

Le secteur optionnel comme alternative au secteur II

Publié le 03/05/2005

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LA CRÉATION d'un « secteur optionnel » pour les chirurgiens libéraux, prévue par l'accord du 24 août 2004, était presque tombée aux oubliettes depuis. Elle revient à l'ordre du jour à l'heure où le collectif Chirurgiens de France s'apprête à lancer, à compter du 9 mai prochain, une grève des bistouris, assortie d'une menace d'exil symbolique de praticiens outre-Manche, baptisée « Opération deuxième manche » (« le Quotidien » des 28 avril et 2 mai).
« Le gouvernement a décidé de rester ferme sur la non-réouverture du secteur II, explique Michel Chassang, leader de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Pour autant, Xavier Bertrand veut trouver une solution au point 9 de l'accord d'août. »
Dans ce fameux point 9, quatre syndicats de médecins libéraux (Csmf, SML, Alliance et FMF), l'assurance-maladie et le ministère de la Santé « s'engagent à mettre fin, au plus tard le 30 juin 2005, et toutes spécialités confondues, à la problématique des anciens chefs de clinique des universités et assistants (...) qui ne peuvent actuellement disposer d'un choix de secteur d'exercice en leur rendant ce choix ».
Chirurgiens de France (CDF) a toujours considéré que ce point 9 permettrait enfin à 4 000 praticiens de changer de secteur d'exercice après installation, et donc de passer du secteur I, victime d'un gel tarifaire pendant des années, au secteur II à honoraires libres si convoité. Malgré la rédaction ambiguë du point 9, la Fédération des médecins de France (FMF) s'était « résolue à parapher » l'accord du 24 août, « après avoir obtenu au plus haut niveau l'assurance que le choix du secteur II serait à nouveau possible », explique aujourd'hui ce syndicat. C'est pourquoi la FMF « invite ses adhérents à soutenir le mouvement lancé par CDF » afin d' « inciter ceux qui sont chargés de la santé dans notre pays au respect de la parole donnée ».

Négociations fin mai ?
De son côté, le gouvernement entend concrétiser le second décryptage possible du point 9, à savoir l'ouverture d'un choix entre le secteur I pur et simple à tarifs opposables, et un nouveau secteur optionnel incluant une possibilité de dépassements plafonnés, comme l'annonçait d'ailleurs la « déclaration liminaire » de l'accord chirurgiens. Le secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie a donc « mandaté les trois centrales syndicales signataires de la convention », indique le Dr Chassang, pour réfléchir d'ici au 30 juin au contenu de ce secteur optionnel.
La réflexion de la confédération sur le secteur optionnel « est encore embryonnaire », précise le Dr Christian Espagno, chargé du pôle chirurgical à la Csmf. « Moyennant un engagement sur l'application de tarifs opposables qui seraient revalorisés », ce secteur « optionnel » ouvrirait « un espace de liberté tarifaire ». Accessible aussi aux praticiens déjà en secteur II, il permettrait à ceux-ci une prise en charge de leurs cotisations sociales au prorata de leur activité en tarifs opposables. De sources syndicales, le futur secteur optionnel pourrait faire l'objet d' « une réunion de négociation avec l'assurance-maladie à la fin de mai ». Mais contrairement à ce que prévoyait la déclaration liminaire de l'accord du 24 août 2004, les organismes complémentaires ne seront pas consultés dans un premier temps.
En revanche, les complémentaires sont davantage impliquées dans la réflexion menée par la Csmf sur « un secteur d'excellence » à trois niveaux pour l'ensemble des spécialistes libéraux, esquissé par un document de travail du Dr Jean-Luc Jurin de l'Umespe-Csmf. Au-delà d'un niveau basique correspondant aux règles opposables aux médecins (FMC, évaluation, accréditation en établissement, gestion du risque, référentiels, accords de bon usage...), ce document précise que la Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) est « intéressée par la mise en place rapide » d'un deuxième niveau destiné à des spécialistes volontaires qui l'expérimenteraient dans « quatre ou cinq spécialités », telles que la « cardiologie, l'imagerie médicale, l'endocrinologie et la pneumologie ». Les critères retenus vont de « l'évaluation des connaissances » à l'adhésion à des réseaux, en passant par le « niveau d'informatisation », « l'affichage des honoraires » ou « l'organisation du cabinet ». Le troisième niveau, combinant encore plus de critères de qualité, viserait plutôt des spécialistes volontaires aux techniques pointues.