Après le secteur 2, place désormais au deuxième sujet qui fâche. Les syndicats de médecins libéraux se sont rendus mercredi matin au siège de l’Assurance Maladie pour discuter de la revalorisation du secteur 1. Un dossier présenté côté syndical comme une condition sine qua non à un accord de modération des dépassements. La veille, la CMSF avait proposé un « Pacte libéral et social pour l’accès aux soins », qui prévoit « un investissement significatif » sur les honoraires en secteur 1. Pour les actes techniques, la CSMF réclame que la troisième étape soit franchie dans le cadre de la CCAM technique. Sur ce point, l’Assurance maladie a précisé mercredi qu'elle était prête à « s'engager d'ici à septembre 2016 à solder la CCAM technique à un rythme qu'il convient de préciser », a déclaré le directeur de la CNAMTS, Frédéric Van Roekeghem. Le président du SML, Christian Jeambrun, est néanmoins sorti furieux des négociations réclamant « tout de suite » l’atteinte des tarifs cibles.
Sur la revalorisation des actes cliniques, pas d’unanimité non plus. La CSMF propose la création d’une majoration de 10 euros sur les consultations et visites à domicile des patients âgés de plus de 80 ans, qui pourrait être codée MGA (majoration grand âge). Pour l’Assurance maladie, le sujet, qui « n’est pas l’ordre du jour » selon elle, devrait plutôt être abordé sur la base de critères médicaux et non de l’âge. Un avis partagé par le SML qui a qualifié la proposition du syndicat de Michel Chassang de « discriminatoire ». « Nous souhaitons une majoration de 10 euros pour des consultations longues qui concerneraient les patients en ALD, polypathologiques ou atteints de maladies neurodégénératives quel que soit l’âge », insiste le Dr Jeambrun. Le syndicat a également défendu l’idée d’une majoration de deux euros appelée MCG (majoration de coordination généraliste) qui permettrait de rémunérer le généraliste qui se servirait du DMP dans le cadre d’une transmission du dossier de son patient à un spécialiste.
Un contrat d’accès aux soins « souple et incitatif »
La CSMF a par ailleurs demandé que le nouveau « contrat d’accès aux soins » proposé par l’Assurance maladie soit un secteur « souple », « incitatif » et « non pénalisant » pour les médecins de secteur 2 qui décideraient de ne pas y adhérer. « Les médecins auront la liberté d’adhérer au contrat et d’en sortir à tout moment », a répondu Frédéric Van Roekeghem. Sur les sanctions pour les dépassements « excessifs et abusifs », le « pacte » de la Conf’ prévoit que chaque cas soit individuellement examiné par les commissions conventionnelles paritaires au niveau régional avec la participation de l’Ordre des médecins. Une proposition approuvée merdredi matin par le directeur de la CNAMTS, Frédéric Van Roekeghem qui a également promis « des possibilités d'appel ». De son côté, la FMF dénonce le surplace et « s'interroge sur la capacité d'aboutir à un résultat le 17 octobre.»
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