Le secret professionnel levé

Publié le 19/11/2018

Les recommandations aux professionnels préconisent un signalement judiciaire avec copie au président du conseil départemental dès lors que le syndrome du bébé secoué est envisagé. Le signalement judiciaire s’intègre avant tout dans une démarche de soins pour l’enfant : protection, possibilité de réparation du dommage subi…

Pour le médecin, se délier du secret professionnel dans ce contexte ne présente pas de risque aux plans pénal, civil et ordinal, dès lors que le signalement est rédigé de bonne foi conformément aux recommandations rédactionnelles en vigueur.

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