Des recettes pour la Sécu

Le RSI se démarque

Publié le 07/12/2009

Article réservé aux abonnés

Le Régime social des indépendants (RSI) a proposé d’élargir l’assiette des cotisations sociales à une partie des dividendes, constatant que certains entrepreneurs faisaient le choix de se rémunérer par ce biais pour limiter leurs charges. Sont visés les « dividendes mis en distribution » et non pas ceux pas encore distribués ou la part des résultats réinvestie dans l’entreprise. Le RSI, qui assure la protection sociale de près de quatre millions de travailleurs indépendants – et leurs ayants droit –, a également préconisé d’imposer aux complémentaires santé un socle de garanties minimales pour leurs adhérents. Le régime souhaite par ailleurs que les indépendants puissent accéder à des contrats de groupe de complémentaire santé, souvent moins onéreux et avec plus de garanties pour les assurés.

Le Quotidien du Mdecin