LE SÉNAT examine en première lecture, depuis hier et jusqu’à aujourd’hui, le projet de loi sur le protection de l’enfance. Un texte qualifié de «consensuel» sur tous les bancs du palais du Luxembourg. Mais le groupe socialiste se livre à une mise en garde : il y aurait, selon lui, une tentative d’intégration du dépistage précoce des troubles du comportement, retiré du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. L’inquiétude vient d’un amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales, André Lardeux (UMP Maine-et-Loire), visant à rendre obligatoire le bilan de santé en protection maternelle infantile (PMI) à 3-4 ans. Cet examen, indispensable pour que certaines familles puissent percevoir des prestations de la CAF, ne se réduirait plus à une visite de routine portant sur l’état physique de l’enfant. «Le service contribue également, à l’occasion des consultations de prévention médico-sociale, aux actions de prévention et de dépistage précoce des troubles d’ordre physique, psychologique, sensoriel et de l’apprentissage. Il oriente, le cas échéant, l’enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées, notamment les centres d’action médico-sociale précoce», stipule l’article 1er. Pour l’entrée en primaire, là encore, le bilan serait élargi à l’aspect psychologique, à l’initiative de la médecine scolaire. Il en serait de même à l’entrée au collège, ce qui constituerait une nouveauté, puisqu’il n’existe pas de bilan à cet âge-là.
L’objectif de ces dispositions ne serait pas «sécuritaire», mais serait de détecter les cas de maltraitance.
Chez les professionnels médicaux de la petite enfance, on se montre moins alarmiste que la gauche, sans être vraiment serein . «Des dévoiements ne sont pas à exclure. Nous ne demandons pas, toutefois, le retrait de l’amendement Lardeux», dit au « Quotidien » le Dr Pierre Suesser, vice-président du Syndicat des médecins de PMI. «Maintenant, nous entendons nous montrer vigilants quant à l’esprit de la loi. Les actions qui nous sont dévolues, et que nous avons toujours accomplies, même si elles n’étaient pas explicitement évoquées dans les textes réglementaires (nous ne nous sommes jamais contentés de regarder la croissance et les vaccinations) , doivent s’inscrire dans le cadre d’une prévention ouverte à tous les problèmes quels qu’ils soient, et qui ne sont pas limités à la maltraitance.»
Vigilance .
«Dans le même temps, poursuit le praticien, animateur du collectif Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans, nous restons sur le qui-vive à propos du projet Sarkozy. Il comporte toujours une mesure de levée obligatoire du secret professionnel dans les cas de personnes “présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles” au profit du maire de la commune. Or l’atteinte au secret médical mettrait en cause la qualité et l’efficacité des pratiques de prévention, autant que l’éthique qui les garantit.» Au ministère de l’Intérieur, on se contente de faire remarquer qu’aucune date de présentation du projet en Conseil des ministres n’a été programmée.
D’une façon générale, le projet de loi examiné au Sénat a pour objet de développer la prévention et de simplifier les missions de la protection de l’enfance, en renforçant le dispositif d’alerte et d’évaluation des risques de maltraitance. Il appelle, en outre, à mieux articuler le social et le judiciaire, et favorise la diversification des modes d’intervention auprès des jeunes en difficulté pour mieux répondre à leurs besoins.
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