Le Réseau santé social sur la sellette

Le Réseau santé social (RSS) a-t-il encore un avenir ? Aujourd'hui, malgré les 47 000 abonnés de ce réseau exploité par l'opérateur Cegetel (dont près de 30 000 médecins et 300 établissements de santé), il est permis d'en douter.

Jeannette Gros, rapporteur d'un avis du Conseil économique et social sur la santé et les nouvelles technologies de l'information, mais aussi présidente de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA, deuxième régime d'assurance-maladie), estime pour sa part qu'il faut tourner la page du RSS. Pour Jeannette Gros, en effet, ce réseau Intranet, qui permet notamment d'acheminer l'ensemble des feuilles de soins électroniques (FSE) jusqu'aux caisses d'assurance-maladie, « risque d'être dépassé et prolongé par l'Internet sécurisé » dans le futur. Le RSS détient le monopole d'accès aux caisses pour la télétransmission, mais il est en fait déjà concurrencé en amont, puisque les professionnels de santé ont la possibilité de faire transiter leur FSE par d'autres réseaux, plus ou moins sécurisés.
Hormis la télétransmission des FSE et les autres échanges sécurisés, le RSS a aussi pour mission de garantir la qualité des informations diffusées sur son Intranet. C'est pourquoi tous les prestataires de services visant les abonnés du RSS doivent suivre une procédure d'agrément. Avant de condamner éventuellement cet Intranet, le prochain gouvernement devra donc trouver une alternative pour continuer à garantir la meilleure information possible des professionnels de santé. Or la labellisation des sites de santé n'est encore qu'au stade de projet.

Une concession jusqu'à fin 2003

Cegetel se garde de se prononcer sur le sort du RSS, concession de service public que l'opérateur a obtenue en décembre 1998 pour une durée de cinq ans. Le directeur général de Cegetel-RSS, Olivier Hesse, précise simplement que « le concédant [l'Etat, NDLR] doit normalement (lui) faire part de ses intentions douze mois avant terme, en décembre prochain ». Olivier Hesse « ne fait pas de commentaire » sur un éventuel recours de Cegetel contre l'Etat, pour non respect des termes du contrat. Le développement du Réseau santé social a pris en effet deux ans de retard sur le calendrier initial, du fait de la lente informatisation des professionnels et surtout des réticences des médecins libéraux. Malgré tout, le directeur général de Cegetel-RSS souligne qu'il traite aujourd'hui « 2,5 millions de FSE par jour » et qu'il devrait atteindre en 2002 l'objectif de 700 millions de FSE fixé par l'assurance-maladie. Ces 700 millions de FSE devraient rapporter plus de 21 millions d'euros à Cegetel-RSS, sans compter les abonnements.