Le repos de sécurité pour internes et résidents entre enfin en application

Publié le 15/09/2002

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Attendus avec une grande impatience, l'arrêté et le décret d'application du repos de sécurité à l'issue des gardes de nuit pour les internes des hôpitaux, sont parus le 12 septembre au « Journal officiel », soit neuf mois après l'annonce de son instauration.

Après un mois de grève des gardes à l'hiver 2001, deux des quatre syndicats d'internes avaient signé avec le ministère de la Santé un protocole d'accord qui comprenait comme principales mesures l'instauration d'un repos de sécurité et l'indemnisation égale des gardes pour tous les internes.
Les deux textes réglementaires instituent le repos de sécurité pour les internes et les résidents (les futurs généralistes), les internes en pharmacie et les internes en odontologie.
« Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit », précise l'arrêté.
De plus, les textes consacrent l'intégration des gardes dans le temps de travail, et fixent à 122 euros le montant de la garde supplémentaire (et 61 euros la demi-garde) qui pourrait être demandée à un interne - en sus de la garde de nuit par semaine et de la garde de week-end par mois obligatoires payée 111,67 euros.
« Ce repos de sécurité est une révolution dans le métier d'interne : il revient à admettre la condition humaine du médecin, c'est-à-dire lui donner le droit d'être fatigué après vingt-quatre heures de travail », a déclaré l'Intersyndicale nationale autonome des résidents (ISNAR).
« Ce repos de sécurité l'est avant tout pour le patient pour qu'il ne courre pas le risque de se retrouver entre les mains d'un médecin trop fatigué », ajoutent les responsables de cette organisation, signataire du protocole d'accord de 2001.

Le Quotidien du Mdecin