On ne peut pas gagner à tous les coups. Le syndical local d’Aix-en-Provence, le SMAER, qui avait obtenu en avril au Conseil d’Etat, l’invalidation de la taxe sur les feuilles de soins papier, n’a pas réussi à avoir gain de cause cette fois-ci dans son recours contre le règlement arbitral qui fait office de convention. La Haute cour administrative a jugé que les formes juridiques avaient bien été respectées.
Le règlement arbitral validé
Publié le 17/06/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature