Réuni en conseil d’administration, le régime social des indépendants (RSI) a salué les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté lundi par le gouvernement.
Sur l’aspect financier, les administrateurs du RSI ont apprécié le « caractère mesuré » du projet. Ils citent en exemple le « déplafonnement de l’assiette de la cotisation d’assurance-maladie des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs » que le gouvernement a préféré « à une augmentation générale de la cotisation de base ». Seuls les revenus supérieurs à 181 860 euros sont ainsi concernés.
Autre mesure bien accueillie, la réduction de la cotisation minimale pour l’assurance-maladie pour les revenus des travailleurs indépendants inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 14 549 euros).
Sur le volet santé, le RSI se « félicite » des dispositions « favorisant la régulation des dépenses d’assurance-maladie et des mesures concernant le renforcement de la lutte contre les fraudes ».
En 2010, le montant des fraudes s’est élevé à 12,2 millions d’euros pour le RSI et 479,5 millions pour la Sécurité sociale.
La même année, le RSI a couvert 3,9 millions de personnes, soit plus de 6 % de la population française, et a versé près de 6,8 milliards d’euros de prestations maladie.
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