Le régime local d’assurance-maladie réduit certaines de ses prestations

DE NOTRE CORRESPONDANT

HERITAGE de l’histoire régionale (1), maintenu après 1946 et officiellement pérennisé en 2001, le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle garantit, moyennant une cotisation supplémentaire, la prise en charge à 100 % des hospitalisations et le remboursement à 90 % de tous les actes médicaux et de toutes les prescriptions. La diminution des remboursements du régime général de l’assurance-maladie l’a amené, ces dernières années, à augmenter ses prestations, à l’image du forfait hospitalier, pris en charge depuis sa création.

Depuis 2003, la montée du chômage dans la région s’est traduite par une baisse du nombre de cotisants, alors même que les demandes de prestations augmentaient, phénomène encore accru par les dernières mesures de la réforme de l’assurance-maladie, en 2005.

Afin de préserver son équilibre financier, le conseil d’administration du régime local vient de décider une augmentation de la cotisation, qui passe, dès ce mois-ci, de 1,7 à 1,8 % du salaire et des retraites des cotisants. Un montant qui reste toutefois bien inférieur aux 2,15 % adoptés en 1995, alors que le régime connaissait une phase de difficultés et avait déjà dû renoncer à certaines prestations.

En revanche, après avoir remboursé à 90 % pendant des décennies, sans différence de vignette, tous les médicaments prescrits, le régime local a décidé de ne plus rembourser les vignettes bleues qu’à hauteur de 80 %, les vignettes blanches étant toujours prises en charge à 90 %. En outre, les nouvelles vignettes à 15 % (qui concernent soixante-deux veinotoniques) ne feront pas l’objet d’un remboursement complémentaire du régime local. A l’inverse, celui-ci souhaite rembourser à 100 % tous les médicaments génériques prescrits, à condition d’obtenir un feu vert du gouvernement sur ce projet.

Le régime local attend, en outre, une confirmation des modalités de la baisse de 13 % du prix des génériques en officine, et aura besoin, pour cette mesure, d’un codage spécifique des médicaments génériques.

L’équilibre préservé.

Le forfait hospitalier reste totalement remboursé, ainsi que le nouveau forfait de 18 euros sur les actes dont le prix est supérieur à 91 euros. Comme le résume le président du conseil d’administration du régime local, Daniel Lorthiois, le maintien de la gratuité de l’hôpital reste la mission fondamentale du régime, car l’hospitalisation est toujours imposée à l’assuré par son état de santé ; de même, l’encouragement à recourir aux génériques est une mesure à la fois sanitaire, sociale et économique. Selon Daniel Lorthiois, ces nouvelles mesures devraient assurer l’équilibre du régime local jusqu’à la fin de 2008, sauf si de nouveaux événements bouleversaient le paysage de l’assurance-maladie d’ici là.

(1) On sait que l’Alsace et la Moselle faisaient partie de l’Empire allemand lorsque l’assurance-maladie obligatoire y fut introduite en 1883. Redevenues françaises après 1918, elles ont conservé ce système, car la France n’avait pas encore d’assurance maladie obligatoire. Après 1946, il devint le « régime local d’assurance-maladie », sous la forme d’une complémentaire obligatoire assurant la prise en charge totale des soins médicaux et de la plupart des médicaments, pour les salariés et leurs ayants droit.