Convention d'objectifs et de gestion 2008-2011

Le régime des mines ouvre davantage ses structures de soins à toute la population

Publié le 13/02/2008

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COMMENT REDONNER un second souffle à un régime de Sécurité sociale dont le nombre d'affiliés décline inéluctablement ? C'est le défi que souhaite relever la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) signée le 24 janvier entre la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) pour l'ensemble de ses branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles) sur la période 2008-2011. Avec cette COG, le régime des mines veut mettre le cap sur l'amélioration de la qualité des soins dispensés par ses 1 300 professionnels de santé salariés (voir encadré), la mutualisation des moyens, le contrôle de son activité, ainsi que la réduction de ses coûts de gestion. Au total, la CANSSM investira jusqu'en 2011 «10 millions d'euros par an sur le plan sanitaire», annonce son directeur général,Erik Rance (ancien conseiller technique de Xavier Bertrand à la Santé de 2005 à 2007).

Les centres de santé miniers (entièrement gratuits pour les personnes affiliées au régime) sont déjà accessibles depuis le 1er juillet 2005 aux patients des autres caisses.

Restructurations régionales.

Mais, faute de communication sur le sujet, la population non minière a encore peu recours à l'offre de soins proposée ici ou là par ce régime de Sécurité sociale. Selon le directeur général de la CANSSM, le «taux d'ouverture» des consultations en médecine générale des centres de santé miniers ne dépasse pas 4 %. Il est toutefois plus important (de 25 à 30 %) dans les structures offrant des consultations spécialisées plus recherchées, surtout dans la région Nord - Pas-de-Calais (ophtalmologistes, rhumatologues, gynécologues, dermatologues, pneumologues et cardiologues). Comme la population minière vieillissante (216 500 bénéficiaires des prestations maladie en 2006) se réduit de «5% par an», le régime veut accentuer cette opération « portes ouvertes » vis-à-vis des patients couverts par d'autres régimes obligatoires. D'autant que son offre de soins «peut apporter (à toute la population) une valeur ajoutée tout à fait substantielle», fait valoir Erik Rance. En facturant plus systématiquement des actes et des forfaits à d'autres caisses, les centres de santé miniers sont censés, par la même occasion, «réduire de moitié leur déficit en deux ans». Quant à leur maillage, «très important, voire excessif», aux dires d'Erik Rance, il appelle des restructurations régionales. Dans le Nord -Pas-de-Calais, le regroupement des consultations (trois médecins au minimum par structure) pourrait ramener le nombre de centres «de quarante-huit aujourd'hui à une vingtaine». Le régime minier mise sur l'un de ses «points forts» (avec la prise en charge des personnes âgées) : le suivi des malades chroniques. Dans ce domaine, la CANSSM se targue d'expérimenter dès 2008-2009 «un suivi rapproché» et coordonné de 900 patients (atteints de diabète, de BPCO et d'insuffisance cardiaque). Trente soignants formés spécifiquement seront chargés d'appliquer des protocoles de soins et d'éducation thérapeutique. La nouvelle COG de la CANSSM (assortie d'un projet médical) prévoit enfin de «créer des filières ou des réseaux de soins» et de «développer des partenariats» en vue d'actions de santé publique ou de prévention. La Mutualité française deviendra ainsi partenaire en signant le 20 mars un accord-cadre avec le régime minier.

Pour en savoir plus : www.secumines.org.

198 centres de santé et 28 établissements sanitaires

Actuellement, le régime minier gère 198 centres de santé et 28 établissements sanitaires et médico-sociaux, qui assurent des soins, des actions sociales et de santé publique. Ils emploient plus de 1 300 professionnels de santé salariés, dont 590 médecins, 45 chirurgiens-dentistes, 650 infirmiers, 80 ambulanciers... La Sécu des mines compte aussi 67 pharmacies, exclusivement réservées à ses affiliés. Une nouvelle convention collective nationale pour les 230 médecins généralistes salariés par les centres de santé miniers est en cours d'agrément de l'Etat. La cartographie de l'offre de santé des mines est, bien sûr, calquée sur les anciens bassins miniers. Les principales implantations se trouvent donc essentiellement dans le Nord - Pas-de-Calais (Liévin, Guesnain, Lens), en Lorraine (Hayange, Freyming-Merlebach), en Bourgogne (Montceau-les-Mines) et dans le sud de la France (Pau, Carmaux, Graissessac, Alès, Gardanne).

> AGNÈS BOURGUIGNON