La retraite des médecins libéraux en question

Le régime de base s'améliore, l'ASV au régime sec

Publié le 22/03/2004

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2004 SERA DECIDEMENT l'année des changements pour la retraite des médecins libéraux, comme l'a démontré la conférence annuelle de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) au salon du Medec.
La retraite de base des médecins libéraux (représentant 18 % de leur retraite totale moyenne) connaît tout d'abord sa « plus grande réforme depuis 1945 », souligne le Dr Gérard Maudrux, président de la Carmf, avant une refonte probable de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV).
• Nouveautés pour le régime de base
« Maintenant, la réforme du régime de base [prévue par la loi Fillon du 21 août 2003, Ndlr] devient une bonne réforme », déclare le Dr Maudrux. Avant même la parution des décrets d'application, le président de la Carmf affirme que « toutes les demandes de la caisse ont été satisfaites », grâce à l'intervention du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
Au départ, la Carmf avait approuvé l'esprit de la loi Fillon, notamment parce qu'elle rend complètement proportionnelle la cotisation au régime de base et supprime la part forfaitaire jugée pénalisante pour les plus faibles revenus. Mais, fin 2003, la caisse avait commencé à déchanter à la vue des premiers projets de décrets d'application (« le Quotidien » du 26 novembre).
Bonne nouvelle : le nouveau taux de cotisation au régime de base s'élèvera finalement à « 8,6 % au lieu de 9 % » sur la première tranche de revenus libéraux nets jusqu'à 25 255 euros (1). Pour la tranche 2, de 25 255 à 148 560 euros, le taux reste fixé à 1,6 %, comme prévu, au titre de la compensation nationale. La cotisation minimale est abaissée à 119 euros.
En revanche, l'alignement de la pension de réversion sur celle du régime général des salariés augmente son taux (54 % au lieu de 50 %), mais ajoute une condition de ressource.
Quant au rachat de trimestres et de points pour compléter sa carrière, il pourrait se révéler dissuasif (2 000 à 3 000 euros par trimestre).
• Allocation supplémentaire de retraite (ASV)
Contrairement à la réforme du régime de base, celle du régime de l'ASV pourrait être très douloureuse pour les médecins libéraux, selon les premières pistes explorées par la mission de l'inspection générale des Affaires sociales (Igas). Le président de la Carmf est irrité de n'avoir toujours pas reçu le rapport de l'Igas sur la refonte de l'ASV, qui représente en moyenne 39 % de la retraite moyenne des médecins libéraux conventionnés. La caisse connaît tout au plus les hypothèses de travail de l'Igas avant la remise de son rapport - pour l'instant ultraconfidentiel - au ministre des Affaires sociales en décembre dernier.
Selon la direction de la Carmf, ces hypothèses conduisent toutes plus ou moins à « une retraite ASV divisée par deux et à une cotisation multipliée par deux au bout de vingt ans ». Dans le détail, il y aurait, d'abord, « une réduction drastique » et différenciée des droits, prévient la caisse. Les médecins retraités subiraient « un blocage de la valeur du point pendant vingt ans » (soit 30 % d'abattement sur leur retraite).
Quant aux cotisants, leurs points déjà acquis seraient réduits de 20 à 30 % pour les points acquis depuis 1992, et des deux tiers pour ceux obtenus avant 1992. Sachant que l'assurance-maladie règle aujourd'hui les deux tiers des cotisations ASV des généralistes de secteur I, ces derniers verraient donc s'évaporer leur « avantage conventionnel » d'avant 1992, fait remarquer un administrateur de la Carmf, le Dr Yves Léopold, qui dit s'être « fait rouler dans la farine ».
Quant aux points futurs des cotisants, leur rendement serait « ramené de 11,66 % à 6,6 % ».Par ailleurs, l'Igas se prononcerait en faveur d'une « augmentation importante des cotisations », à effet immédiat ( « de 30 à 45 % selon les hypothèses ») puis progressivement au rythme de « + 2,8 % par an, soit un taux supérieur à l'inflation », relève la Carmf.
Après avoir connu « une extraordinaire rentabilité » jusqu'au début des années 1990, le régime ASV « est en cessation de paiement dans moins de dix ans » (en 2011) si rien n'est fait, rappelle la caisse. Mais « si on arrête tout là, ça ne coûte pas plus cher aux caisses d'assurance-maladie et, sur le long terme, cela leur revient moins cher », martèle le Dr Maudrux, plus que jamais partisan d'une fermeture du régime ASV avec liquidation des droits acquis.

(1) A noter, en 2004, le taux d'appel de cotisation ne dépasse pas 8,3 % des revenus nets de 2002, grâce à la mobilisation d'une partie des réserves de la caisse.
Pour en savoir plus : www.carmf.fr

Feu vert pour les retraités désireux de (re)travailler

Désormais, les médecins libéraux retraités sont autorisés, soit à faire des remplacements de confrères, soit à conserver une activité libérale réduite dans leur propre cabinet, tout en cumulant leurs honoraires avec leur retraite (tous régimes confondus).
Prévue par la loi Fillon sur la réforme des retraites, cette mesure était bloquée depuis le début de l'année en l'absence de décret d'application (« le Quotidien » du 16 février). Le décret n'est toujours pas paru mais la Carmf affirme avoir obtenu « l'accord du ministère des Affaires sociales » à la fois pour étendre la possibilité de cumul avec toutes les allocations de retraite (et pas seulement la retraite de base) et pour mettre en œuvre le dispositif sans attendre la publication des textes nécessaires.
Afin de bénéficier de cette mesure, les médecins ne doivent être ni préretraités bénéficiaires du Mica, ni retraités pour inaptitude avant 65 ans. Ils pourront cumuler entièrement leur retraite et leurs revenus d'activité libérale si ceux-ci ne dépassent pas 29 712 euros par an en 2004 (hors revenus liés à la permanence des soins). En cas de dépassement de ce seuil, « le service de la pension sera suspendu pendant la durée qui aurait procuré au médecin un montant brut d'allocations égal au montant du dépassement », précise la Carmf.
Les retraités « devront informer l'Ordre départemental et la Carmf de leur reprise d'activité libérale », ajoute la caisse. Ils devront cotiser aux trois régimes de retraite sans acquisition de points ainsi qu'au régime de préretraite (Mica) fermé le 1er octobre 2003 (leur assiette de revenus sera plafonnée à 29 712 euros pour le calcul des cotisations proportionnelles).

> A. B.