LA MSA, qui gère la protection sociale du monde agricole (exploitants, salariés et leurs familles), soit 25 milliards d'euros de prestations versées chaque année et plus de quatre millions de personnes concernées, a rendu un avis mitigé sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) dont l'examen en Conseil des ministres devrait intervenir le 22 octobre. Certes, le régime agricole «adhère» aux principaux objectifs et dispositions de la loi « Bachelot ». La MSA salue notamment le nouveau schéma régional d'organisation des soins (élargi), la création des communautés hospitalières de territoire, la définition du médecin traitant et des soins de premier recours, la volonté de garantir une permanence des soins efficace ou encore le renforcement de la lutte contre les refus de soins ; mais, à l'instar d'autres acteurs du monde de la santé, la MSA redoute une perte d'influence dans la nouvelle organisation de la santé.
Le régime agricole, qui a souvent développé des solutions innovantes, met en avant son investissement dans le domaine de l'offre de soins en milieu rural, «que ce soit comme caisse pivot de nombreux hôpitaux locaux et centres hospitaliers généraux, comme promoteur de maisons et de réseaux de santé, ou comme opérateur de prévention». Et il demande que cette expertise et cette connaissance du territoire soit préservée dans le nouveau cadre régional. Il n'y a ici aucune garantie.
Strapontin ?
Selon le projet de loi, la MSA serait représentée au conseil de surveillance de l'ARS, qui aura une vocation essentiellement consultative. Le risque d'occuper un strapontin, sans levier d'intervention et de contrôle, n'est donc pas négligeable. «Nous voulons que le conseil de surveillance soit doté de réels pouvoirs, qu'il soit saisi du projet régional de santé, se prononce sur le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence, et puisse également évaluer le directeur et les résultats de l'agence», souligne Gérard Pelhate, président de la MSA . Il alerte également les pouvoirs publics sur le risque d'un «affaiblissement» de l'action de l'assurance-maladie en matière de régulationet de gestion du risque . La MSA, qui compte aujourd'hui 43 entreprises (35 caisses en 2010 à l'issue de la restructuration de son réseau), s'interroge sur la cohérence entre les programmes nationaux, les programmes pluriannuels régionaux et la gestion du risque à l'échelon local. Quelle sera l'efficacité dans ce nouveau cadre des actions de maîtrise médicalisée ? Question sans réponse. Là encore, la MSA demande qu'on tienne compte des «acquis».
Le régime agricole estime par ailleurs que son organisation en guichet unique lui donne une capacité d'action plus efficace en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Une autre façon de défendre son savoir-faire…
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