Le rectorat d’Orléans-Tours rappelé à l’ordre pour un questionnaire médical

Publié le 27/09/2011

Le Syndicat national de l’éducation physique de l’enseignement public (SNEP-FSU) a dénoncé lundi le « dérapage » du rectorat d’Orléans-Tours, qui soumet aux stagiaires affectés dans cette académie un questionnaire portant sur des données médicales « strictement personnelles et confidentielles ». À côté du contrôle médical auprès d’un médecin généraliste agréé, le rectorat demande en effet aux stagiaires de toutes disciplines de remplir un questionnaire intitulé « Contrôle de l’aptitude physique des stagiaires », à présenter au médecin agréé lors de l’examen. Le répondant y est notamment questionné sur ses antécédents familiaux et personnels, tels que « maladies graves, dépression, troubles psychiatriques ».

Le SNEP-FSU dénonce ce questionnaire, rappelant que « le contrôle de l’aptitude des personnels enseignants nouvellement recrutés est encadré par la circulaire du 4 mai 1994 ». Celle-ci, qui n’est pas mentionnée dans le courrier du rectorat, prévoit uniquement un contrôle médical et la production d’un certificat médical, constatant que les stagiaires ne sont atteints d’aucune maladie ou infirmité incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions. Un tel questionnaire n’est donc nullement requis, et le syndicat estime qu’il peut être utilisé contre les enseignants au moment de leur titularisation ou au cours de leur carrière. Aussi demande-t-il au ministre de l’Éducation nationale son retrait et l’application stricte de la circulaire du 4 mai 1994.

En réaction, l’académie a souligné que le questionnaire « est exclusivement destiné au service médical du rectorat et au médecin agréé, toute information est strictement confidentielle ». « C’est un échange de médecin à médecin, et qui ne va nullement dans les dossiers administratifs. C’est quelque chose qui a été mis en place propre à l’académie pour aider le médecin agréé à se prononcer », a précisé le Dr Cécile Gruel, médecin conseiller technique du recteur.