Sécurité sociale

Le recours aux ordonnances est évoqué

Publié le 14/01/2004

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FACE AU SPECTRE de mesures adoptées par voie d'ordonnances pour réformer la Sécu, Jean-François Mattei s'est voulu rassurant. Il affirme que la stratégie du gouvernement est « très claire » et qu'il « prend le temps et tout le temps des débats ».
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée, le ministre de la Santé a précisé que, après analyse du rapport du Haut Conseil (attendu le 23 janvier), « viendra le temps du dialogue, de la concertation et, le moment venu, de la négociation avec les partenaires sociaux, avec les professionnels. Enfin, le gouvernement prendra des décisions, présentera une réforme d'ensemble que nous aurons, bien sûr, à discuter ».
La veille, le Premier ministre avait indiqué qu'une loi Sécu passerait devant le Parlement en juillet. Puis la rumeur des ordonnances s'était vite propagée, suscitant un flot de critiques et de suspicion.
Seul le président Cfdt de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) n'est « pas choqué » par le procédé a priori, dès lors que la loi d'habilitation est « la traduction d'un débat de fond, les ordonnances n'étant que la traduction juridique des choix politiques qui ont été négociés, adoptés publiquement ». Jean-Marie Spaeth a rappelé que le recours aux ordonnances avait plusieurs précédents en matière de Sécurité sociale (ordonnances de sa création en 1945, celles de 1967 et les ordonnances Juppé de 1996). « Mais si les ordonnances sont simplement là parce que le gouvernement est pressé et pour lui donner un blanc-seing, là, je dis non », a-t-il ajouté.
Quant au président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, il trouve le débat « prématuré car la question se posera dans six mois », après avoir « réglé le fond ».
Du côté des syndicats médicaux, le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), se déclare « méfiant » : il se demande si le gouvernement recherche « la non-concertation » ou « l'efficacité ». Au Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Dinorino Cabrera parle de « méthode déconcertante » et en déduit que « le temps qui a été donné à la concertation est un temps électoral ». Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, considère le recours aux ordonnances « grave et inacceptable (seulement) s'il n'était pas du tout tenu compte des débats menés au Haut Conseil ainsi que parmi les acteurs de l'assurance-maladie ».
Comme on pouvait s'y attendre, la nouvelle a en tout cas mis le feu aux poudres dans l'opposition.
François Hollande « demande solennellement au gouvernement de renoncer, dès à présent, à cette procédure qui dessaisit le Parlement sur un sujet majeur pour l'avenir des Français ». Le premier secrétaire du PS « n'est pas sûr » d'ailleurs que les ordonnances « scélérates » de 1967 et le plan Juppé évoquent « un souvenir agréable pour nos concitoyens ».
Recourir aux ordonnances, « c'est encore plus brutal que la loi Fillon sur les retraites », renchérit le député socialiste Jean-Marie Le Guen. « Méthode de division (qui) escamote le débat et augure mal du contenu », le porte-parole santé du groupe PS à l'Assemblée nationale s'attend à « une série de coups bas ».
Dans une déclaration au Premier ministre, les parlementaires communistes l'accusent de vouloir « faire adopter en catimini un plan de casse de la Sécurité sociale, en muselant les propositions alternatives ». « Le gouvernement choisit les vacances pour faire ses mauvais coups », et en l'occurrence une « loi de privatisation de l'assurance-maladie », a commenté pour sa part la députée Verts Martine Billard.