DANS SON RAPPORT sur les missions de l'hôpital, Gérard Larcher fait plusieurs propositions sur l'organisation du dispositif de la PDS (permanence des soins) et de l'AMU (aide médicale urgente). Dans les grandes lignes, il s'agit de «confier à l'ARS (agence régionale de santé) une mission globale d'organisation de l'offre de soins non programmés (permanence des soins et aide médicale urgente, NDLR) », et de «réaffirmer la nécessité d'une régulation SAMU-PDS ambulatoire sur un même lieu et d'une offre de transports adaptée».
Si ces propositions ne sont pas trop mal accueillies par les acteurs concernés (voir ci-dessous), elles ne sont pas vraiment neuves, comme le précise Gérard Larcher lui-même. Elles proviennent en effet pour la plupart du rapport sur la permanence des soins remis par le Dr Jean-Yves Grall à Roselyne Bachelot à l'automne 2007. Dans ce rapport, salué à sa sortie par la grande majorité des acteurs concernés (« le Quotidien » du 3 septembre 2007), Jean-Yves Grall pointait du doigt un dispositif de PDS jugé «aléatoire, instable et fragile». Jean-Yves Grall allait même plus loin au chapitre du pilotage du dispositif qualifié de «structurellement incohérent». «La dualité entre un responsable (le préfet) sans levier financier et un financeur (l'assurance-maladie) sans responsabilité opérationnelle n'est pas de nature à garantir la pérennité ou la fiabilité du dispositif», y précisait-il. En conséquence, Jean-Yves Grall proposait la mise en place de centres de réception d'appels uniques, basés au SAMU-centre 15, un pilotage du dispositif par les futures ARS, ainsi que la création d'une définition globale (aide médicale permanente à la population, AMPP) qui regrouperait les notions de PDS et d'AMU. Pour Jean-Yves Grall, en effet, «la classification entre ces deux notions (PDS et AMU) n'est possible qu'après avoir pris le patient en charge».
Le rôle des ARS.
Le rapport Larcher préconise notamment, au chapitre «amélioration de la régulation», d'accéder «aux urgences et à la PDS par un numéro d'appel unique (le 15), avec présence sur un même lieu des médecins régulateurs du SAMU et de la PDS».
S'agissant de confier l'organisation de l'ensemble du dispositif à une autorité unique, le rapport propose d' «organiser une aide médicale permanente (AMPP) à la population, regroupant urgences hospitalières et PDS, en adéquation avec les besoins de chaque territoire, en confiant la responsabilité de l'ensemble du dispositif aux futures ARS qui devront avoir une grande autonomie dans la mise en place des solutions adaptées aux différents contextes». Contacté par « le Quotidien », le Dr Jean-Yves Grall se doit satisfait de voir ses idées «jugées pertinentes» par la missions sur l'hôpital.
On pourra cependant remarquer que le numéro d'appel unique PDS-AMU est déjà la règle quasi générale. Les SAMU-centre 15 fonctionnent en effet dans presque tous les départements, avec tout à la fois des régulateurs libéraux (PDS) et hospitaliers (AMU). Certes, quelques centres de régulation spécifiquement libéraux, mais interconnectés avec le 15, existent bien, notamment dans la région Midi-Pyrénées. Des associations spécialisées dans la permanence des soins, comme SOS-Médecins, également interconnectées avec le 15, fonctionnent aussi, notamment dans les zones urbaines et suburbaines. Gérard Larcher a-t-il voulu par là signifier son souhait d'en finir avec l'accès direct à certains des acteurs de la PDS ressources ? Le rapport indique bien dans une petite note en bas de page que le centre d'appel unique «n'implique pas de renoncer aux formes de régulation exercées par les structures spécialisées de type SOS- Médecins», mais le codicille est bien mince comparé à la place occupée par le chapitre sur les centres d'appel uniques.
Il reste maintenant à donner un support législatif à ces préconisations. C'est ce jeudi que Nicolas Sarkozy doit indiquer les grandes lignes de sa réforme de l'hôpital (« le Quotidien » d'hier). Il n'est cependant pas certain que, à cette occasion, il entre dans le détail des modifications qu'il compte, ou non, apporter à la permanence des soins et à l'aide médicale urgente. Il faudra donc peut-être attendre le projet de loi lui-même pour en avoir le coeur net.
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