Le rapport de l'Igas exonère les médecins

PUBLIE à la fin de décembre, le rapport de l'Igas (inspection générales des Affaires sociales) semble témoigner de la volonté de ménager la chèvre et le chou : fini l'époque de la stigmatisation des libéraux, fini aussi celle où le président de MG-France, Pierre Costes, devait prendre leur défense.
Selon l'Igas, « les médecins libéraux ont assuré la continuité des soins pendant les jours de semaine du mois d'août 2003 », et « les difficultés relatives à l'établissement et au respect des tableaux de garde des soirs et week-ends ne sont pas propres à la période de canicule ». D'après les chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), environ deux tiers des médecins étaient présents durant cette période en zone rurale, et seulement la moitié dans les départements urbains, ce qui correspond grosso modo aux flux estivaux de populations. Le paradoxe est que, qualitativement, les libéraux n'ont pas effectué plus d'actes sur les plus de 75 ans que durant la même période en 2002. Seule l'activité des libéraux exerçant au sein de structures du type SOS-Médecins a augmenté significativement. En revanche, le nombre d'actes effectués par les libéraux sur des enfants de moins de 3 ans a augmenté de 10 à 20 % selon les départements entre 2002 et 2003.

Aucun message d'alerte adressé aux généralistes.

Le rapport de l'Igas note également que les médecins libéraux se sont adaptés à la situation sans prendre conscience de la catastrophe sanitaire en cours. Une situation due, en grande partie, au fait qu'aucun message d'alerte ne leur a été adressé. Le rapport cite l'exemple du réseau de messagerie électronique « DGS-Urgent », auquel sont abonnés plus de 10 000 médecins, et qui n'a transmis son premier message relatif à la canicule que le 23 août 2003. Et constate qu' « il n'y a aucun circuit de communication organisé entre médecins hospitaliers et libéraux », si bien que « l'expérience acquise par les uns n'a pu être transmise systématiquement aux autres ». L'Igas note cependant des difficultés sur les tableaux de garde des soirs et week-ends. Sur dix départements analysés, deux (Paris et la Seine-Saint-Denis) n'ont pas de tableaux de garde, car la permanence des soins y est quasi exclusivement assurée par les associations du type SOS. Deux autres disposent de tableaux de garde fiables, et dans les six derniers, la situation varie selon les secteurs de garde, les associations de garde ayant fait part à l'Igas des difficultés rencontrées pour l'établissement de ces tableaux dans un contexte de démobilisation d'une partie des médecins habituellement volontaires. Mais l'Igas ajoute que « les tableaux de garde ne reflètent pas nécessairement la réalité de la présence médicale, attestée par les statistiques d'activité de la Cnam ». Si bien que dans certains départements, des médecins libéraux non répertoriés mais présents n'ont guère été sollicités alors même que les Samu/centre 15 « recevaient des appels beaucoup plus nombreux qu'habituellement, et se retrouvaient parfois sans effecteur libéral repéré ». L'Igas rappelle enfin que ces difficultés n'ont pas été propres à la canicule et que le dispositif de la permanence des soins « est en pleine révolution depuis 2002 », et précise qu'entre 2000 et 2003 le nombre de médecins ayant effectué au moins un acte le dimanche est passé de 15 000 à 9 800, soit une baisse de 37,6 % en quatre ans.

Trois propositions.

En conclusion, le rapport de l'Igas formule trois propositions : tout d'abord, il convient d'intégrer « la médecine libérale dans les réseaux d'alerte de façon beaucoup plus systématique qu'aujourd'hui ». De plus, il faut, selon eux, poursuivre la réorganisation en cours de la permanence des soins, et les auteurs rappellent le « caractère essentiel de la régulation libérale des appels, qui doit se pratiquer dans les mêmes locaux que le Samu/centre 15 ». Toujours au même chapitre, l'Igas insiste sur la nécessité de disposer de tableaux de garde fiables et de privilégier l'organisation au niveau local pour en garantir la souplesse. Enfin, sur le financement de cette permanence des soins, l'Igas propose la pérennisation par l'assurance-maladie de la rémunération des médecins régulateurs libéraux, mais propose, ce qui ne risque pas de calmer les esprits, la remise en cause du caractère systématique du forfait d'astreinte de 50 euros, et son remplacement par un forfait éventuellement plus élevé, mais réservé « à certains territoires de garde entraînant des sujétions particulières pour les médecins ».