Le rapport Couanau veut moderniser un hôpital « désenchanté »

Publié le 19/03/2003

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Le député UMP d'Ille-et-Vilaine René Couanau a publié hier le rapport des travaux qu'il a menés depuis le mois de novembre à la tête de la mission parlementaire d'information sur l'organisation interne de l'hôpital (voir notre édition d'hier).

« Nous avons titré ce rapport "Le désenchantement hospitalier" pour insister sur le malaise ressenti par le personnel, qui nous a semblé le symptôme le plus important à l'hôpital, même si bien sûr il y a des problèmes financiers », explique-t-il.
Cette mission, composée de onze députés, avait vu le jour sous l'impulsion du Pr Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après une cinquantaine d'auditions et des déplacements dans des établissements de statut et de taille différents, la mission établit un diagnostic plutôt sombre du secteur hospitalier, et avance toute une série de propositions pour sortir l'hôpital public de la crise.
Certaines de ces propositions figuraient déjà dans le rapport Domergue sur la chirurgie (« le Quotidien » du 14 février), comme l'idée de développer des dispositifs d'intéressement pour le personnel ou celle d'engager des stratégies de complémentarité avec les autres acteurs de santé (cliniques et médecine de ville). Il faut dire que le professeur et député UMP Jacques Domergue était membre de la mission de René Couanau. Associer le corps médical aux décisions, modifier la composition du conseil d'administration, poursuivre les restructurations hospitalières, assouplir le statut de l'hôpital, créer un comité de direction intégrant des représentants de la CME : toutes ces idées ont par ailleurs été citées lors des assises des CHU début mars, à Nice.
La mission parlementaire dirigée par René Couanau ajoute cependant sa touche personnelle à la réflexion lorsqu'elle propose de faire recruter le directeur de l'hôpital par le conseil d'administration. Le rapport suggère par ailleurs, fait nouveau, que les chefs de service soient évalués par le conseil d'administration sur la base d'un contrat interne ; d'où il découle que le renouvellement des contrats de chefferie de service ne serait plus systématique.
Le pilotage du système hospitalier doit être déconcentré et modernisé, pense également René Couanau, notamment en réservant à l'administration centrale la stratégie, la prospective, le contrôle et la définition des mécanismes d'évaluation. Le parlementaire suggère aussi de déconcentrer les gestions individuelles au plus près du terrain, par exemple par des centres de gestion régionaux. La déconcentration doit également s'appliquer au plan régional, avec la création d'un conseil régional de l'hospitalisation.
René Couanau propose par ailleurs d'attribuer la tutelle complète de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France.
Enfin, René Couanau demande que le plan Hôpital 2007 soit appliqué en fonction de l'ensemble de ses propositions. Il suggère d' « attribuer de préférence les subventions aux établissements qui s'engagent dans toutes ces réformes ».
« Un certain nombre de nos propositions rejoignent celles de la mission du Pr Valencien » sur la gestion interne de l'hôpital public, mise sur pied dans le cadre du plan Hôpital 2007 et dont le rapport est attendu à la fin du mois. C'est à ce moment sans doute que le ministre réagira aux diverses propositions que lui font à la fois les parlementaires et les experts hospitaliers.