LA PUBLICATION des lettres de suite d'inspection, applicable depuis 2002 aux installations nucléaires de base, vient de s'étendre aux centres de radiothérapie. Dorénavant, sur le site de l'ASN (asn.fr), chacun pourra suivre le processus d'amélioration des centres. Les lettres de suite formalisent «les écarts à la réglementation et les insuffisances potentielles en termes d'organisation» qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables. «Nous ne sommes pas chargés de l'évaluation médicale, précise le directeur général de l'ASN, André-Claude Lacoste. Notre rôle est d'intervenir sur la sécurité des soins, en prenant en compte les facteurs humains et organisationnels.» En consultant ces lettres, le public peut prendre connaissance des progrès réalisés par les centres inspectés et de la prise en compte des demandes d'actions correctives de l'ASN. «Nous avons conscience qu'il s'agit d'une démarche difficile pour le milieu médical. Mais elle participe à la crédibilité du système», indique André-Claude Lacoste.
Au cours du 1er semestre 2008, la situation de plusieurs centres qui «semblaient cumuler des insuffisances en matière de ressources humaines et d'organisation» a été réexaminée par les inspecteurs de l'ASN. Les lettres de suite établies après cette seconde inspection ont notamment permis d'identifier neuf centres pour lesquels la ministre de la Santé a demandé la mise en place d'actions immédiates, le 7 juillet au plus tard. «Il leur a été demandé de mutualiser leurs moyens et de s'adosser à des centres plus importants», a expliqué André-Claude Lacoste.
Déficit de personnel.
Mais le déficit de personnel, manipulateurs, radiothérapeutes, et surtout radiophysiciens, est global. Il ne permet pas, selon le directeur de l'ASN, de répondre aux exigences réglementaires (présence obligatoire du radiophysicien durant toute la durée des traitements notamment) et aux futurs critères d'agrément publiés le 16 juin dernier par l'Institut national du cancer, qui ne sont opposables d'ailleurs qu'à partir de 2012. L'objectif est bien de doubler le nombre des effectifs formés d'ici à cinq ans, passant ainsi de 300 à 600 radiophysiciens. Mais une période transitoire, de cinq à dix ans, est «inévitable». Pour contrer «la course au débauchage» entre les 180 centres privés et publics, l'ASN demande que soit défini un cadre juridique «approprié» intégrant des critères «minimaux» de fonctionnement, «compatibles avec un niveau de sûreté acceptable». Pour André-Claude Lacoste, la priorité est de «gérer la nécessité d'un maintien des soins».
Seulement 16 % des centres déclarent les événements
Depuis la mise en place du système de déclaration, en juillet 2007, 121 événements indésirables ont été déclarés. L'ASN constate que seulement 30 centres ont participé à ce système de déclaration, soit 16 % des 180 centres : 21 centres publics, 7 privés et 2 groupements de coopération sanitaire. «La déclaration des événements constitue une démarche de progrès pour améliorer la sécurité des soins en radiothérapie», insiste l'ASN, qui va élaborer un nouveau formulaire de déclaration, plus adapté à la radiothérapie. L'échelle de classement des événements, établie il y a un an par l'ASN avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), va également subir quelques modifications. Cet outil, destiné à faciliter la perception de la gravité des événements, doit permettre à terme un meilleur retour d'expérience vers les professionnels. Parmi les 121 événements déclarés, celui de Toulouse a été classé au niveau + 4 (événement grave mettant la vie de plusieurs personnes en danger), trois classés au niveau 2 (altération modérée d'un organe ou d'une fonction), trente-deux au niveau 1 (sans conséquence clinique attendue) et quarante-huit au niveau 0.
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