Le PLFSS 2008 adopté

Le PS saisira le Conseil constitutionnel sur les franchises

Publié le 25/11/2007

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Le Parti socialiste (PS) a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel, «notamment sur la question des franchises médicales», après l'adoption définitive par le Sénat, vendredi, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Le texte défendu par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été adopté jeudi par les députés et vendredi par le Sénat après le passage en commission mixte paritaire (CMP). Le PLFSS entend contenir le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros avec un Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de + 2,8 %. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, payable à partir de 2011 sur les titres attribués après le 15 octobre 2007. L'UMP et la majorité de l'UDF ont voté pour ce budget, qui instaure notamment des franchises non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. La gauche – PS et Parti communiste – a voté contre.

Le Quotidien du Mdecin