Le projet de loi sur la sécurité adopté avant l'été

Publié le 29/04/2001

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« U N texte court, concret, aux effets immédiats » et « pas destiné à régler l'ensemble des questions de sécurité en France » : ainsi le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a-t-il défini le projet de loi sur la sécurité quotidienne qui a été adopté par les députés et qui va être discuté très prochainement au Sénat. Le gouvernement a déclaré l'urgence, espérant voir le texte définitivement adopté par le Parlement avant les vacances d'été.

Le projet de loi comporte des dispositions très diverses sur la vente et la détention d'armes, les cartes bancaires, l'immigration illégale, les pouvoirs des maires, etc. Pour améliorer la sécurité routière, les députés ont approuvé le principe du retrait immédiat de permis pour les conducteurs surpris en grand excès de vitesse (40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée). Il s'agit de « renforcer l'effet dissuasif des sanctions pour excès de vitesse », a expliqué Daniel Vaillant, tandis que le député RPR Thierry Mariani dénonçait une sanction « totalement excessive » qui, sur autoroute notamment, pourrait concerner « un nombre de personnes impressionnant, et peut-être quelques chauffeurs de ministres ». Actuellement, le permis de conduire ne peut être retiré sur le champ qu'en cas de conduite en état d'ivresse ou en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, lors d'opérations spéciales en présence d'un membre du corps préfectoral.
Autre mesure pour la sécurité sur la route : l'obligation de procéder au dépistage des drogues et des tranquillisants sur tout conducteur impliqué dans un accident de la route et non plus seulement en cas d'accident de la route. Cette fois, le gouvernement était contre cet amendement présenté par le député Mariani, estimant que les procédés techniques ne sont pas suffisamment au point pour des dépistages à grande échelle. L'un des arguments de Thierry Mariani est que « le dépistage des stupéfiants en cas d'accident donne des armes aux gendarmes pour lutter contre les rave-parties ». Nombre de députés PS l'ont suivi sur ce point, en ajoutant le dépistage des tranquillisants, non prévu au départ par le député RPR. A noter qu'un autre amendement « antirave-parties » de Thierry Mariani permettra aux gendarmes ou aux policiers de saisir le matériel de sonorisation utilisé pendant ces fêtes.
Les députés ont également voté l'extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques, qui ne concerne actuellement que les crimes et délits de nature sexuelle, à une série de crimes : atteintes à la vie des personnes, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, crimes de vol, d'extorsion et de destruction, dégradation et détérioration dangereuses pour les personnes et crimes terroristes.
Dans un tout autre domaine, les députés de toutes tendances ont adopté l'article du projet de loi donnant aux maires ou, à défaut, au préfet la possibilité d'euthanasier « sans formalités préalables » un animal dangereux, pitbull par exemple.