L'élaboration de la réforme de la protection sociale

Le projet de loi « santé » pourrait être reporté de plusieurs mois

Publié le 07/02/2008

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FIDÈLE A SA RÉPUTATION, et au risque de créer un climat anxiogène, Nicolas Sarkozy rêve d'aller très vite et de conduire toutes les réformes en même temps, ou presque. La protection sociale n'échappe pas au rythme élyséen.

Présentant l'agenda 2008 aux partenaires sociaux (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Patronat), le chef de l'Etat a tracé une feuille de route particulièrement «dense» sur quatre thématiques de la protection sociale : les retraites, la création d'un cinquième risque (dépendance), la famille et le système de santé et d'assurance-maladie.

Ce dernier sujet, qui concerne particulièrement le monde médical et les professionnels de santé, se déclinera en deux grandes étapes.

Le volet «organisation et accès aux soins» sera traité dans le cadre d'un vaste projet de loi sur la modernisation de la santé. Il couvrira un champ étendu de la démographie à la permanence des soins (PDS) en passant par la création des agences régionales de santé (ARS) et la réforme de l'hôpital (les conclusions de la mission Larcher sont attendues «début avril»). Initialement prévu d' «ici à l'été», ce projet de loi pourrait en réalité être repoussé de plusieurs semaines et même quelques mois, de l'aveu même de l'Elysée. «Si c'est septembre au lieu de juin, ce ne sera pas vraiment un problème», a admis Nicolas Sarkozy. Son entourage proche confirmait que l'agenda initial était sans doute trop ambitieux. Une façon de ménager les confédérations de salariés, très remontées. «Prétendre réformer le système de santé en trois mois est mission impossible», a notamment jugé François Chérèque (CFDT) .

Quoi qu'il en soit, ce projet santé s'inspirera des recommandations des états généraux dont la première synthèse est présentée aujourd'hui par Roselyne Bachelot (lire ci-dessous). Nicolas Sarkozy a déjà promis des «mesures opérationnelles en matière de répartition des professionnels de santé sur le territoire, de renforcement de la PDS», mais aussi de « régulation des dépassements d'honoraires». Ce dernier point n'est pas anodin puisque les syndicats de spécialistes, et notamment de chirurgiens, misent toujours sur la création d'un secteur optionnel (avec dépassements encadrés remboursés).

Sur l'hôpital, le chef de l'Etat a confirmé ses déclarations précédentes : il s'agit de donner à chaque hôpital «un véritable patron» disposant de tous les leviers d'action «pour assurer pleinement ses missions». Au programme également : la rénovation des statuts hospitaliers, une évolution de la gouvernance, et une gestion plus souple.

Quant à la création des ARS, qui fait déjà l'objet de deux rapports, l'ambition est affichée : organiser le pilotage du système de santé «au niveau local», au plus près des besoins,etfaciliter la «transformation de lits de médecine en place de soins palliatifs ou médico-sociales».

Les curseurs vont bouger.

Le deuxième grand rendez-vous de l'année, en septembre, sera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec l'objectif d'un «retour durable à l'équilibre de l'assurance-maladie».

A l'Elysée, on explique qu'il faut en finir avec les plans de colmatage financier, «23 ou 25réformes» au cours des dernières décennies.

L'idée serait de renforcer les instruments de maîtrise des dépenses sur les prescriptions de médicaments et d'arrêts de travail, de traiter «la question des ALD» et surtout de redéfinir les contours du « panier de soins », en clair le périmètre de prise en charge par la solidarité nationale et, en creux, la place des complémentaires et de la responsabilité individuelle. Les concertations s'engageront sur ces points «dès le second trimestre», afin de préparer la loi Sécu 2009.De nouveaux déremboursements sont-ils à l'étude ? L'hypothèse «n'a pas été évoquée», assure-t-on à l'Elysée. Mais le curseur entre assurance-maladie obligatoire et complémentaires santé «peut bouger», explique-t-on «sans parti-pris». Pour le PS, Nicolas Sarkozy choisit une conception de la protection sociale qui «tourne le dos à la solidarité».