La réforme de l'assurance-maladie devant les députés en juillet

Le projet de loi devra affronter une dure bataille d'amendements

Publié le 17/06/2004

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LE PROJET DE LOI de réforme de l'assurance-maladie abordera une nouvelle étape le 29 juin avec l'ouverture du débat parlementaire en première lecture. L'examen du texte devrait se prolonger à l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire jusqu'à la fin du mois de juillet. Dans un entretien avec « la Tribune », Philippe Douste-Blazy a précisé que, après l'adoption de son projet de loi par les députés et les sénateurs, la réforme sera complétée sur le plan législatif par une loi organique « préparée à l'automne » pour faire « respecter » la loi de financement de la Sécurité sociale chaque année, mais aussi par « la prochaine loi de finances » (en ce qui concerne les modalités du crédit d'impôt d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé).

Le quitus de Chirac.
Lors du Conseil des ministres qui a approuvé le projet de loi du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Jacques Chirac a jugé cette réforme « indispensable » car elle garantit « l'avenir de notre système de santé et l'égalité des Français devant les soins ». Selon le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, le président de la République a ajouté que le texte répond aux trois objectifs fixés, à savoir garantir « l'accès de tous au progrès médical », faire appel « à la responsabilité de chacun » et favoriser « le dynamisme de notre économie en permettant le rétablissement des comptes sans faire peser des charges excessives sur les actifs ».
Jean-François Copé a rappelé que le plan du gouvernement visait à « faire en sorte que d'ici à l'horizon 2007 soit réalisé l'équivalent de 5 milliards de recettes et 10 milliards d'économies ». A ceux qui doutent de la viabilité financière du plan, le porte-parole du gouvernement a rétorqué que « l'objectif est vraiment qu'en 2007 nous ayons un plan qui soit à plein régime en termes d'efficacité et qu'ainsi on se rapproche le plus possible du retour à l'équilibre ». Cet objectif « peut être tout à fait atteint », a estimé Jean-François Copé, si l'on tient compte du « contexte économique de reprise de la croissance qui viendra tout naturellement s'ajouter aux mesures qui viennent d'être décidées ».
Du côté de l'opposition, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale ne voit dans le projet de réforme de Philippe Douste-Blazy qu' « un nouveau plan de colmatage qui combine l'injustice et l'inefficacité ». Selon Jean-Marc Ayrault, le gouvernement « n'a pas eu le courage de s'attaquer en profondeur aux défauts d'organisation du système de soins qui est l'une des causes majeures de la dérive des dépenses », rendant « hélas inéluctables d'autres plans de redressement ».
Par la voix du député Pascal Terrasse, les socialistes affichent leur intention de déposer « 200 à 300 amendements de fond » en rapport avec son propre projet sur la santé mais qu'ils ne joueront pas les « olympiades de la durée ». Sur les bancs des députés PCF, au contraire, Maxime Gremetz promet « une bataille d'amendements comme lors des retraites » avec « 1 000 » amendements communistes présentés en commission et peut-être « 10 000 » en séance, afin de « tenir jusqu'au mois d'août ».
L'UDF déplore pour sa part « le manque d'ambition » du projet de loi, qualifié de « énième plan de financement de l'assurance-maladie ». Le président du groupe UDF à l'Assemblée, Hervé Morin, et le député de Vendée, Jean-Luc Préel, soulignent « l'absence de mesures structurelles permettant de résorber le déficit de la Sécurité sociale et d'assurer la survie de notre système de soins, grâce à une maîtrise médicalisée », même si certaines mesures « vont dans le bon sens », tel le dossier médical personnel. « La diminution des recettes (étant) aléatoire », l'UDF pronostique « un déficit cumulé de 20 milliards d'euros sur la période 2005-2007 non financé », d'où la probabilité d'une « nouvelle réforme de l'assurance-maladie avant la fin de la législature ».