Le projet de loi de santé voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture

Pour la deuxième navette et après une seconde réécriture (après celle du Sénat), le texte du projet de loi de modernisation du système de santé a été voté par les députés à l’Assemblée nationale par 296 voix contre 243 et 16 abstentions. Le vote a été un peu moins large qu’en première lecture (311 pour, 241 contre et 10 abstentions). Sept députés socialistes se sont abstenus, un PS a voté contre. Le Sénat devrait se pencher de nouveau sur le texte le 14 décembre prochain avant l’adoption définitive de la loi juste avant la trève de fin d’année. Son examen par les députés avait dû être repoussé à trois reprises en raison des attentats. Sur demande des médecins libéraux, les députés LR avaient demandé le report du vote de la loi à février, date de la conférence de santé. Mais le parlement a refusé d’accéder à cette demande. Ce projet de loi a soulevé de nombreuses polémiques, notamment autour de la généralisation du tiers payant, aussi bien au sein de l’opposition de droite que des députés de la majorité. Il a donné lieu également à plusieurs journées de grèves et de manifestations chez les médecins libéraux qui avaient suspendu leur mouvement de grève juste après les attentats. Les autres sujets qui ont aussi fait débat et ont été votés sont l’instauration du paquet neutre à partir de mai 2016, la pénalisation de l’incitation à la consommation excessive d’alcool, la classification facultative par couleur des aliments industriels selon leurs qualités nutritionnelles, l’expérimentation de salles de consommation de drogue pour les toxicomanes en situation de précarité, ou encore la suppression du délai de réflexion de sept jours pour les femmes souhaitant subir un avortement.