EN PLUS DE LA BATAILLE sur le C à 23 euros, un deuxième conflit conventionnel couve, cette fois entre les spécialistes libéraux et l'assurance-maladie. La raison ? Les conditions financières du passage à la deuxième étape de la classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques. Après avoir investi près de 180 millions d'euros pour la première phase de ce chantier, l'assurance-maladie a bien l'intention de commencer le «lissage» des actes de spécialités, en clair de diminuer certains tarifs. «Pour cette deuxième étape, nous voulons continuer à augmenter les actes gagnants mais aussi baisser les actes perdants pour un investissement global à faible coût», expliquait-on du côté de la Cnam en marge de la dernière séance de négociation. La caisse s'inscrit dans la logique «structurante» de la Ccam technique ; elle consiste à encourager la modification des pratiques par une valorisation du tarif de certains actes (dits gagnants) par rapport à l'ancienne nomenclature « Ngap », mais aussi par une réduction d'autres actes (perdants). A terme, ce ménage tarifaire doit aboutir à un «rééquilibrage équitable» des honoraires, censé répartir au mieux les deniers publics. En février 2005, les partenaires avaient défini les principes du déploiement de la Ccam technique : une première étape de progression vers les tarifs cibles Ccam (1) pour les actes « gagnants » ; aucun acte à la baisse lors de cette première phase ; une période d'observation avant la convergence progressive sur cinq à huit ans ; des études complémentaires sur le coût de la pratique pour quatre disciplines (radiologie, cardiologie interventionnelle, radiothérapie, médecine nucléaire).
Selon nos informations, l'Uncam a proposé à ses partenaires une simulation – spécialité par spécialité – de passage à la deuxième tranche de la Ccam technique qui se ferait quasiment à coût constant. En l'état, quatre spécialités se retrouveraient avec un préjudice global net sur leurs honoraires sans dépassements (voir tableau) : – 4 % pour la cardiologie interventionnelle ; – 1,2 % pour la gastro-entérologie ; – 4,3 % pour la radiologie, soit quand même 124 millions d'euros en moins ; – 5,4 % pour la médecine nucléaire (pour 10 millions d'euros). «Avec ce projet, les radiologues payent pour tous les autres!», résume un membre d'un des syndicats signataires de la convention.
Inacceptable.
Les spécialités directement concernées s'offusquent de ces projets. Le Syndicat national des médecins français spécialistes de l'appareil digestif (Synmad, affilié à l'Umespe-Csmf) «rejette» un scénarioqui «pénalise les actes de base de tous les hépato-gastro-entérologues». Les représentants des cardiologues évoquent les pires moments de la maîtrise comptable». Quant aux radiologues, ils sont prêts à des concessions mais sur l'évolution technologique de l'imagerie (archivage), la mise en place d'accords de bon usage des soins (Acbus) et des examens.
En réalité, la négociation de la deuxième tranche de la Ccam technique s'inscrit dans le cadre d'un « deal » global (qui comprend la hausse du C et les compensation pour les spécialités cliniques). Pour l'instant, le blocage sur le C occupe le devant de la scène. Mais le franchissement de la deuxième étape de la Ccam technique pourrait devenir une autre pomme de discorde.
> CYRILLE DUPUIS
(1) Il s'agit des tarifs définitifs résultant de l'application de hiérarchie Ccam. Le tarif cible (à la hausse ou à la baisse par rapport au tarif de référence) réunit deux grandes composantes : le prix du travail médical et le coût de la pratique (qui tient compte de la valeur des charges).
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