Assurance-maladie

Le projet de Douste-Blazy sur la « gouvernance »

Publié le 18/04/2004

Article réservé aux abonnés

Philippe Douste-Blazy a enfin donné un coup d'accélérateur à la réforme de l'assurance-maladie en dévoilant les toutes premières pistes gouvernementales, non pas sur l'ensemble du dossier, loin s'en faut, mais sur le volet qui intéresse au plus haut point les partenaires sociaux : la « gouvernance » de l'assurance-maladie, autrement dit le pilotage institutionnel (qui décide ? comment clarifier les responsabilités ?).
Le schéma proposé, que publie « le Quotidien », est proche du projet mutualiste. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, ne s'y est pas trompé, qui mentionne de « fortes convergences ».
L'objectif serait d'instaurer un partenariat équilibré et simplifié entre la Sécu, l'ensemble des organismes complémentaires et les professionnels de santé pour ne plus se renvoyer la balle ou agir en ordre dispersé, par exemple sur les remboursements. Une « union des caisses » d'assurance-maladie regroupant les trois grands régimes (Cnam pour les salariés, Canam pour les indépendants et MSA pour les agriculteurs) serait créée.
Cette entité « Sécu » négocierait des « contrats » à la fois avec une « union des complémentaires » regroupant les mutuelles, les assureurs privés et les institutions de prévoyance et avec les professionnels de santé (le schéma ne précise pas si ces derniers seraient représentés par une structure unifiée type Cnps).
Les questions de rémunération, de coordination des soins, d'engagements de qualité et de maîtrise, seraient traitées dans le cadre de ce partenariat tripartite. Sur quelles bases ?
Le document reprend, là encore, la proposition mutualiste d'une « haute autorité en santé » indépendante, nommée pour cinq ans, chargée d'évaluer les pratiques médicales et les processus thérapeutiques et diagnostiques, c'est-à-dire l'utilité et le service médical rendu des interventions. Cette haute autorité disposerait d'informations dont serait dépositaire un « institut national des données de santé ». L'ensemble des acteurs (caisses, complémentaires, professionnels) aurait accès à ces données dans un souci de transparence. L'Etat resterait garant de la politique de santé et définirait les conditions de l'équilibre financier, dans un cadre pluriannuel. Comme aujourd'hui, des conventions d'objectifs et de gestion (COG) seraient signées entre le gouvernement et l'assurance-maladie fixant les engagements de chacun en matière de gestion du risque ou de régulation des dépenses.
Si ce schéma n'est pas arrêté, il révèle à ce stade deux objectifs du gouvernement : instaurer une délégation de gestion clarifiée qui renforcera le poids des complémentaires et notamment de la Mutualité ; mettre en place une expertise incontestable pour évaluer le service rendu des pratiques médicales et de la chaîne de soins. Une mise en appétit en attendant le plat de résistance : la réorganisation du système de santé et les nouvelles recettes.
Ce sera pour plus tard. Jean-Pierre Raffarin parle de propositions « fin mai » sur l'ensemble de la réforme. Le débat parlementaire interviendrait en juillet à l'Assemblée nationale lors d'une session extraordinaire.