UN PROJET DE DECRET sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) était discuté jusqu'à mercredi par les Conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc), les Unions régionales des médecins libéraux (Urml), l'Ordre et les syndicats de médecins (« le Quotidien » du 3 décembre). Ce texte est important puisqu'il précise l'obligation, sous peine de sanctions ordinales, de l'évaluation de tous les médecins, libéraux, salariés et hospitaliers.
Concertation ne signifie pas acceptation. La première version du décret n'a pas soulevé l'enthousiasme des professionnels entendus. Certes, elle précise que l'EPP pourra « prendre un caractère individuel ou collectif », que l'évaluation devrait pouvoir se dérouler dans le cadre des groupes de pairs ou « de réunions associant des médecins d'activité comparable en vue de l'analyse de dossiers de patients ou de cas cliniques... ». Il est aussi prévu que des organismes autres que les Unions soient autorisés à réaliser des EPP s'ils sont agréés par la Haute Autorité de santé.
Interrogations.
Mais bien des points posent des questions. Les Cnfmc et l'Ordre des médecins s'étonnent que dans le projet les conseils régionaux de l'Ordre se voient confier la comptabilisation des points d'EPP accordés à chaque médecin évalué. De l'avis des intéressés, il semblerait plus logique que cette mission revienne aux conseils régionaux de FMC qui seront en outre investis de la validation de l'obligation de la formation médicale. Mais point de mention des Crfmc dans ce texte.
Pour le Dr Bernard Ortolan, président du Conseil national de FMC des médecins libéraux, cet oubli est bien la preuve que « l'EPP et la FMC sont cloisonnées ».
Un doute subsiste quant à la périodicité de l'obligation d'évaluation. Le document initial précise que l'EPP devrait être validée tous les quatre ans. Plusieurs acteurs ont demandé que cette périodicité soit portée à cinq ans pour être en harmonie avec l'obligation de FMC.
Beaucoup de questions restent également posées quant à la place des Unions dans le nouveau dispositif. Le Dr Pierre Monod, président de la Conférence nationale des présidents (CNP) des Urml, qui était reçu la semaine dernière avec les présidents des Unions par le secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand, a répété son souhait de voir les Unions confirmées dans la mise en place du prochain dispositif d'évaluation. « Il faut que la profession conserve une évaluation indépendante et transparente », explique-t-il. Le président de la CNP précise qu'il n'adhère pas au discours des membres des Cnfmc selon lequel « EPP égale FMC ». « Ne mélangeons pas tout, clame-t-il . Que l'on arrête de dire qu'évaluation et formation sont la même chose... Il faut border les deux dispositifs afin que les médecins sachent ce qu'ils ont à faire », insiste le Dr Monod.
Le dossier soulève également une vague de colère chez les hospitaliers. Le Dr Rachel Bocher, présidente de l'Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) regrette que ce texte mette deux dispositifs en parallèle et qu'il installe pour l'EPP « une machine à gaz ». « Quant à placer tout le monde sous la coupe de la Haute Autorité, non seulement ça ne marchera pas, mais c'est aussi nous dire que les Conseils nationaux de FMC sont de la poudre de perlimpinpin », redoute-t-elle . Même mouvement de « stupeur, d'incompréhension et d'indignation » à la Confédération des hôpitaux généraux (CHG). Le Dr Pierre Faraggi, qui préside le syndicat, juge le texte actuel « approximatif ». Il s'indigne de voir « se multiplier sans logique fonctionnelle des dispositifs redondants et coûteux qui vont exercer des contraintes et des contrôles supplémentaires sur les praticiens hospitaliers sans contrepartie ». La CHG a demandé à être reçue en urgence par le ministre de la Santé « pour clarification ».
Le Dr Philippe Bonet réélu à la tête de l'Unaformec
Le Dr Philippe Bonet vient d'être réélu pour trois ans président de l'Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec).
A la tête de l'Unaformec depuis 1993, le Dr Bonet souhaite aujourd'hui donner une plus grande reconnaissance aux associations locales de son organisation. Affirmant par ailleurs depuis plusieurs semaines que formation médicale continue (FMC) et évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sont « deux faces de la même médaille », le président de l'Unaformec va promouvoir « deux outils très performants » : le bilan professionnel personnel (BPP) et la démarche d'assurance qualité. Il souhaite que le BPP soit un outil d'EPP dans les mois à venir. « Nous travaillons en ce sens depuis longtemps avec l'Anaes et nous suivrons la procédure pour que le BPP soit reconnu par la Haute autorité en santé », indique le Dr Bonet.
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