Le principe de non-discrimination au travail dans la future loi d'orientation

A la veille de la future loi de programmation et d'orientation sur les handicapés, qui sera présentée en conseil des ministres à la fin de l'année, le travail en milieu ordinaire est le sujet de deux colloques. L'un, à l'initiative de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), se déroulera aux Sables-d'Olonne, le 20 septembre, en présence de Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées* ; l'autre, de dimension européenne, organisé par le Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), se tiendra à Paris les 2 et 3 octobre**.

Pour Patrick Gohet, « les discriminations fondées sur la handicap au travail », thème du forum de la FNATH, à l'occasion de son congrès national, seront bientôt d'un autre âge. « La France a fait sien le principe général qui préside au travail, à savoir la non-discrimination, comme le stipule l'article 13 du traité d'Amsterdam. En outre, elle a décidé de reprendre l'esprit et la lettre de la directive européenne (2078-CE) du 27 novembre 2000 dans le projet de loi de réforme de la législation de 1975 sur les Personnes handicapées », dit-il au « Quotidien ». Cela signifie, explique-t-il, que l'adaptation de poste de travail, la possibilité d'accéder au dispositif de formation professionnelle ordinaire ou adaptée, l'accompagnement de l'intégration professionnelle, voire le retour ou l'accès à un travail plus protégé en cas d'échec seront la règle.

27 % de chômeurs

La loi du 10 juillet 1987 qui oblige les entreprises de 20 salariés et plus à compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs n'est que partiellement suivie actuellement. Le quota d'embauche « dépasse très légèrement les 4 % » en moyenne, précise Patrick Gohet. Sur les 865 359 personnes handicapées en âge de travailler au 30 juin dernier, 27 %, soit 235 359, étaient à la recherche d'un emploi. Quant aux 630 000 ayant un travail, rapporte l'AGEFIPH, 500 000 se trouvent en milieu ordinaire (150 000 sont dans la fonction publique et 350 000 dans le privé) et 110 000 en milieu protégé (20 000 en ateliers, 90 000 en centre d'aide par le travail), tandis que 20 000 exercent une activité de travailleurs indépendants. Parmi les travailleurs handicapés du privé, 122 000 sont salariés de petites entreprises non assujettis à la loi de 1987. « Il y a quatre-cinq ans, 75 % des flux d'embauches se faisaient dans des entreprises de 19 salariés et moins, souligne l'AGEFIPH ; aujourd'hui, les grosses boîtes recrutent, et ce taux n'est plus que de 65 %. »

* Patrick Gohet exerce ses fonctions de délégué interministériel depuis octobre 2002, après avoir passé quinze ans à la direction générale de l'Union nationale des associations parents d'enfants inadaptés.
** FNATH, tél. 01.45.35.31.87 ; AGEFIPH, tél. 01.55.19.42.67.