JEUNE MEDECIN, vous venez de vous installer, vos revenus sont encore faibles, mais votre famille se construit et vous pensez à acheter une maison. Praticien installé depuis des années, vos enfants entrent dans la vie active et veulent devenir propriétaires. Autant de candidats potentiels au nouveau prêt à taux zéro qui s'inscrit dans le plan de cohésion sociale visant à augmenter l'offre locative, notamment en favorisant l'accession sociale à la propriété. Objectif : remplacer l'actuel prêt à taux zéro (PTZ), « un bon produit mais qui s'essouffle », de l'avis du ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, qui a présenté le nouveau projet du gouvernement.
En remplacement, le PTZ dit Plus, présenté dans le projet de loi de finances pour 2005. Concrètement, le ministère annonce vouloir porter de 100 000 à quelque 240 000, le nombre de primo-accédants aidés par l'Etat ; donner la liberté de choix d'acquérir un logement neuf ou ancien, puisque le PTZ Plus sera ouvert à l'ancien sans condition de travaux mais avec une légère décote par rapport au neuf (10 % en zone A, qui comprend notamment l'Ile-de-France et une partie de la Côte d'Azur et du Genevois français, 20 % en zone B, et 25 % dans le reste du territoire) ; garantir aux accédants modestes une aide équivalente et même supérieure à celle du prêt à taux zéro actuel ; mieux encourager les familles à acquérir leur premier logement. Bref, un PTZ « plus populaire, plus familial, ouvert à l'ancien », résume le ministre.
Un coup de passe-passe budgétaire.
Techniquement, le projet prévoit : une augmentation des montants du prêt à taux zéro d'autant plus forte que la taille de la famille grandit ; un allongement de la durée du prêt et du différé d'amortissement pour les ménages les plus modestes.
Côté mode de financement, le projet de loi de finances prévoit une subvention fiscale sous la forme d'un crédit d'impôts aux banques distribuant ces prêts, en lieu et place de l'actuelle subvention budgétaire. Cette modification du circuit de versement n'a donc pas d'incidence pour l'accédant.
A court terme, la rigueur est en toile de fond : remplacé par un crédit d'impôt aux banques, le financement du PTZ par l'Etat n'est plus une dépense mais devient une réduction de recettes.
L'effet du PTZ risque d'être surtout inflationniste. Dans les zones tendues, la part de candidats susceptibles de bénéficier du PTZ sera plus faible. C'est sur la base de la demande des accédants non aidés que se déterminent les prix.
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