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Le prêt à taux zéro accessible à davantage de ménages

Publié le 10/05/2005

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AVANCE DE FONDS gratuite, le prêt à taux zéro (PTZ) est, comme son nom l'indique, un prêt pour lequel vous ne payez aucun intérêt ; seul le montant emprunté doit être remboursé.

Les conditions à respecter.
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut être primo-accédant (c'est-à-dire pour l'administration, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt). Toutefois, cette règle ne s'applique pas lorsque l'un des occupants du logement est soit en état d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, soit bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ou, si vous êtes obligés de vous reloger (précédent logement devenu inhabitable, à la suite d'une catastrophe naturelle, par exemple).
Par ailleurs, le PTZ est soumis à des conditions de ressources dépendant de la taille du ménage (ensemble des personnes vivant dans le foyer, qu'ils soient mariés ou non, pacsés ou non - un certificat de grossesse permet de compter l'enfant à venir) et du lieu d'acquisition (voir tableau 1). Est entendu par « ressource », le revenu fiscal de référence du ménage ou des personnes vivant dans le foyer. Plus concrètement, si vous demandez votre PTZ entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année n, sont concernés les revenus fiscaux de l'année n-2 (logique, c'est le dernier que vous ayez, celui de l'année n-1 étant en cours de déclaration) ; si vous le demandez entre le 1er avril et le 31 décembre de l'année n, sont concernés les revenus fiscaux de l'année n-1.
Que se passe-t-il en cas de séparation, de divorce, d'abandon du domicile conjugal ou de décès du conjoint intervenu durant l'année de référence de prise en compte des revenus ? Seuls les revenus du demandeur sont pris en compte ; s'il n'est pas possible de les identifier, ils sont supposés égaux à la moitié des revenus déclarés par le couple. Si vous ne pouvez pas produire d'avis d'imposition car vous entrez seulement dans la vie active, vous devez oublier le PTZ.

Uniquement pour la résidence principale.
Les autres conditions concernent le logement lui-même : il doit constituer la résidence principale du foyer et, à ce titre, être occupé au moins huit mois par an, jusqu'à ce que le prêt soit intégralement remboursé. Vous êtes ensuite libre de faire ce que vous voulez du logement. En outre, vous êtes tenu d'occuper ce nouveau logement dans un délai d'un an après la date d'achèvement des travaux ou d'acquisition (si l'achat est postérieur à l'achèvement) sauf exceptions (retraite à venir, certaines raisons personnelles ou professionnelles).
Par ailleurs, inutile de demander un PTZ pour un mobile home, une caravane ou une péniche : le logement doit posséder des fondations. Dans ce cadre, vous pouvez prétendre au PTZ pour la construction d'un logement, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation, une opération de location-accession à la propriété prévoyant un paiement fractionné du prix de vente (8 ans au maximum). L'ouverture du PTZ à l'ancien, grande nouveauté, demeure néanmoins soumis à des conditions : normes minimales de surface et d'habitabilité, et, si le logement a plus de vingt ans, état des lieux de conformité à ces normes.

A quel montant peut-on prétendre ?
Vous remplissez les conditions ci-dessus ? Reste à savoir de quel montant vous allez pouvoir disposer. Sachez que ce montant ne peut excéder :
- 20 % du coût de l'opération (30 % dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles),
- ni un plafond calculé en fonction de la taille du ménage et de la localisation du logement (cf. tableau 2),
- ni représenter plus de 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans finançant l'opération (plan d'épargne logement, prêt patronal, prêt à l'accession sociale, prêt conventionné, prêts familiaux notariés ou prêts immobiliers classiques).

Comment rembourser ?
Plus les ressources du ménages sont faibles, plus le remboursement est étalé (22 ans pour un revenu fiscal de référence inférieur à 12 641 euros, alors qu'il est de 6 ans pour un revenu supérieur à 25 270 euros), voire différé pour les ménages les plus modestes (ce qui leur permet de concentrer leurs efforts de remboursement sur les prêts classiques les premières années). Voir tableau 3.
Attention : si vous deviez revendre le bien avant d'avoir fini le remboursement, vous seriez tenu de rembourser le capital restant dû au plus tard lors des formalités de publicité foncière. A noter : si vous deviez divorcer, l'époux reprenant le logement peut continuer à bénéficier de l'intégralité de l'avance en cours.

Articles R. 318-1 à R. 318-23 du code de la construction et de l'habitation.

Tableau 1 : Plafond de ressources annuel (revenu fiscal de référence)
	ZONE A	ZONES B ET C
Une personne seule	22 110 euros	18 950 euros
Deux personnes	28 420 euros	25 270 euros
Trois personnes	32 390 euros	29 230 euros
Quatre personnes	35 540 euros	32 390 euros
Cinq personnes et plus	38 690 euros	35 540 euros
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les communes qui ne sont classées ni en zone A ni en zone B.

Tableau 2 : Montant maximal du PTZ
	Zone A		Zone B		Zone C
Taille du ménage	Neuf	Ancien	Neuf	Ancien	Neuf	Ancien
Une personne	16 000 euros	14 400 euros	11 000 euros	8 800 euros	11 000 euros	8 250 euros
Deux personnes	22 500 euros	20 250 euros	16 500 euros	13 200 euros	16 500 euros	12 375 euros
Trois personnes	25 000 euros	22 500 euros	19 000 euros	15 200 euros	19 000 euros	14 250 euros
Quatre personnes	27 500 euros	24 750 euros	21 500 euros	17 200 euros	21 500 euros	16 125 euros
Cinq personnes	30 000 euros	27 000 euros	24 000 euros	19 200 euros	24 000 euros	18 000 euros
Six personnes et plus	32 500 euros	29 250 euros	26 500 euros	21 200 euros	26 500 euros	19 875 euros
Pour les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles, il faut multiplier ces montants par 1,5.

Tableau 3 : Conditions de remboursement pour un PTZ de 10 000 euros
REVENU FISCAL DE REFERENCE	DUREE TOTALE	PERIODE 1		PERIODE 2
		Durée	Mensualité	Durée	Mensualité
Moins de 12 641 euros	22 ans	18 ans	0	4 ans	208,33
De 12 641 à 15 800 euros	21 ans	18 ans	11,57	3 ans	208,33
De 15 801 à 18 950 euros	17 ans	15 ans	27,78	2 ans	208,33
De 18 951 à 25 270 euros	8 ans			8 ans	104,17
De 25 271 à 38 690 euros	6 ans			6 ans	138,89
Pour un PTZ de 20 000 euros, il suffit de multiplier les mensualités par 2 pour un PTZ de 30 000 euros, de les multiplier par 3... et ainsi de suite.