Le fait du mois

Le praticien en CDD pour la rentrée

Publié le 18/10/2010

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Annoncé en juin dernier par decisionsante.com, le décret sur le tout nouveau statut de « cliniciens hospitaliers » est enfin paru au JO du 30 septembre. Renommé pudiquement praticien contractuel dans le « décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé », ce statut s’apparente ni plus ni moins à celui d’un praticien recruté en CDD. Premier coup de canif au statut de PH : le recrutement de praticien contractuel s’effectuera à la discrétion du seul directeur d’établissement : commissions médicales d’établissement et chefs de pôle ne sont pas invités à exprimer leur opinion sur ces recrutements. Le contrat de ce praticien précaire « peut être conclu pour une période maximale de trois ans, renouvelable par conduction expresse. La durée des contrats conclue successivement ne peut excéder six ans ». Au-delà de six ans, le praticien contractuel est recruté pour une durée indéterminée. Mais, même embauché à durée indéterminée, le praticien contractuel est licenciable à souhait, « après avis de la commission médicale d’établissement », suivant un préavis de trois mois. Côté rémunération, le salaire du praticien contractuel s’aligne sur la grille des PH, à ceci près qu’elle est proportionnelle à la durée de travail définie par le contrat de travail : travailler plus pour gagner plus… Selon le ministère de la Santé, la rémunération mensuelle d’un praticien contractuel pourrait aller jusqu’à 10 000 euros mensuels. Le même décret dépoussière également les statuts d’assistant, et d’attaché. Ce décret a été accueilli plutôt fraîchement par les syndicats de praticiens hospitaliers. Dans un communiqué commun, la CMH, l’INPH, expriment « leur fort désaccord sur le contenu de ce texte » : « Renvoyant l’avenir des recrutements des médecins et pharmaciens des hôpitaux à la création d’un simple CDD, la ministre de la Santé néglige la gravité de la crise du recrutement médical dans les hôpitaux ». D’autant plus que les signataires du communiqué (François Aubart, Alain Jacob, Bruno Mangola, Didier Thévenin) avaient formulé, dans un rapport remis au ministre le 29 juillet, quelques suggestions sur la modernisation des recrutements médicaux. Lesquelles propositions ont été passées à la trappe, puisqu’aucune d’entre elle n’a été intégrée dans le décret paru le 30 septembre…