Le Pr Lantieri suspendu d’exercice libéral pendant 4 mois

Publié le 15/02/2013

L’ARS d’Ile-de-de-France vient d’épingler le Pr Laurent Lantieri pour son activité libérale à l’Hôpital européen Georges-Pompidou. Le spécialiste de la greffe de visage n’a pas versé à l’établissement la redevance à laquelle il est soumis dans le cadre du secteur privé à l’hôpital. Il a été suspendu d’activité libérale pendant 4 mois. L’information, révélée ce vendredi matin par le journal « Libération », nous a été confirmée par l’ARS qui précise que les sanctions de PU-PH sont rarissimes.

Comme le prévoit la procédure, c’est la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP qui a informé l’ARS de cette irrégularité. Cette commission est notamment chargée de contrôler la bonne transmission des relevées d’activités des praticiens et du paiement des redevances. Dans le cadre de leur activité libérale, les hospitaliers ont la possibilité de percevoir directement les honoraires, charge à eux de fournir au directeur de l’établissement un état récapitulatif, nécessaire au calcul de la redevance qu’ils doivent acquitter chaque trimestre. En cas de non paiement à l’issue du trimestre suivant, l’hôpital peut lui aussi saisir l’ARS.

Une activité strictement encadrée

Les praticiens souhaitant exercer en secteur II à l’hôpital doivent signer un contrat d’exercice libéral. Ils sont soumis au paiement d’une redevance, permettant de dédommager l’établissement de l’utilisation des locaux, des équipements et éventuellement de la participation du personnel.
La redevance est calculée en pourcentage des tarifs fixés pour le remboursement par les caisses. Pour les consultations, le taux est de 25 % mais il peut s’élever à 60 % pour certains actes techniques. Le praticien titulaire d’un contrat d’activité libérale doit tenir un « livre de recettes » comptabilisant jour par jour le nom des patients, le montant des honoraires versés et le mode de règlement reçu (chèque, espèce...).

S. L.