Le PLFSS présenté au conseil des ministres dans un contexte tendu

C'est dans un climat de forte tension médico-sociale que le conseil des ministres a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (PLFSS).

En effet, les critiques de tout bord n'ont pas cessé de pleuvoir depuis l'annonce des grandes lignes de ce texte par Elisabeth Guigou, le 20 septembre dernier, dans la foulée de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a voté contre le PLFSS, jugeant notamment « irréaliste » l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) limité à 3,8 % en 2002, d'autant que ce taux d'évolution comprend le financement de la première partie des 45 000 nouveaux postes promis à l'hôpital public.
L'opposition, quant à elle, a mis en cause l' « opacité » des chiffres présentés et a contesté la réalité du redressement des comptes de la Sécu, les hypothèses de croissance « trop optimistes » retenues par le gouvernement ou encore les conditions de l'abondement du FOREC (fonds chargé de financé les allégements de charges liées au notamment aux 35 heures).

Mouvements d'action divers

Surtout, les professionnels de santé ont laissé très peu de répit au gouvernement depuis un mois. Les urgentistes ont reconduit pour une durée illimitée leur mouvement de grève entamé il y a une semaine. Aujourd'hui même, les praticiens hospitaliers seront en grève toute la journée pour protester contre les modalités de leur passage aux 35 heures. Les représentants des cliniques privées ont également lancé des mots d'ordre de cessation d'activité les 24 et 25 octobre.
Quant aux syndicats de médecins libéraux, ils accusent unanimement le gouvernement de vouloir botter en touche sur l'essentiel, à savoir le futur système de régulation des dépenses et les conditions du conventionnement avec l'assurance-maladie.
Sur ces points en effet, le PLFSS 2002 reste muet et les 13 propositions avancées au début d'octobre par Elisabeth Guigou aux partenaires sociaux et aux professionnels de santé pour réformer les soins de ville et l'assurance-maladie n'ont guère convaincu. Certaines des mesures proposées (aides à l'installation) devraient toutefois être intégrées au PLFSS par amendement.
La discussion du projet par les députés devrait commencer le 23 octobre.