La crise malmène le calendrier des réformes

Le PLFSS à la sauce « extraordinaire », la loi HPST repoussée

Publié le 14/10/2008

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EFFET COLATÉRAL de la crise financière, le calendrier des réformes en cours dans le secteur de la santé est malmené. Au gré des « Conseils des ministres extraordinaires » ou des déplacements impromptus du président de la République, les étapes se bousculent, les dates avancent ou reculent.

Le financement de la Sécu examiné dès lundi. Dans la bataille, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2009), dont l'examen en Conseil des ministres était théoriquement programmé aujourd'hui, a gagné deux jours : il a été adopté lundi, lors du Conseil extraordinaire mis sur pied dans l'urgence pour avaliser les mesures françaises du plan de sauvetage arrêté la veille par le sommet de l'Eurogroupe face à la crise financière (garantie par l'État des prêts interbancaires et mécanisme de recapitalisation des banques menacées).

La suite du parcours du texte, pour l'heure, ne change pas : son passage au Parlement en première lecture reste programmé le 28 octobre.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires fait en revanche les frais de cette précipitation. Puisqu'il n'y a plus de Conseil des ministres aujourd'hui – le président est à Bruxelles – et que le texte HPST n'a pas eu de « fenêtre » lors du Conseil avancé de lundi, il doit attendre au moins une semaine pour être visé par le gouvernement.

«En principe», précise, désormais prudent, le ministère de la Santé, qui communique cette date du 22 octobre. Les délais s'allongeant, on peut se demander si cette « loi Bachelot » pourra être bouclée au tout début de 2009, comme le souhaite son instigatrice. Très offensif sur un certain nombre de points de cette future loi (la nouvelle gouvernance des hôpitaux qui fait du directeur le « patron » ou la création des agences régionales de santé), Nicolas Sarkozy a en tout cas fait savoir que, sur un plan général, il n'entendait pas prendre prétexte de la crise financière pour lever le pied sur les réformes.

Avis défavorable des trois caisses

Les conseils d'administration des trois caisses (CNAM pour la maladie, CNAV pour les retraites et CNAF pour la famille) du régime général de la Sécurité sociale ont émis des avis (consultatifs) défavorables au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2009).

À la CNAM, toutes les organisations présentes au CA se sont montrées «relativement sceptiques» face aux prévisions de «réduction de déficit pour 2009, avec des hypothèses de hausse de 1% du produit intérieur brut (PIB) et de 3,5% de la masse salariale. Il y a une vraie tension sur les recettes, on n'est pas sûr de les avoir», a expliqué la présidence.