Le PLFSS inquiète le régime local d'Alsace-Moselle

Publié le 16/10/2003

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Les mesures d'économies destinées à sauver la Sécurité sociale nationale suscitent l'inquiétude en Alsace-Moselle, dont le régime local d'assurance-maladie, fonctionnant comme une complémentaire obligatoire, pourrait augmenter ses cotisations ou revoir ses prestations à la baisse pour éviter une dégradation de ses comptes.

Le régime local, héritier de la Sécurité sociale mise en place par Bismarck en Allemagne en 1883 (et donc en Alsace-Moselle annexée), fonctionne comme un complément au régime classique : ses 2,5 millions de bénéficiaires sont remboursés à 90 % pour tous les médicaments (qu'ils soient pris en charge à 35 % ou 65 % par le régime classique), et à 90 % du tarif de base pour toutes les consultations médicales (contre 70 % pour le régime classique).
Si les remboursements de la Sécurité sociale classique baissent, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, le régime local devra compenser cette différence, et verra donc ses dépenses augmenter mécaniquement.
« La seule augmentation du forfait hospitalier, de 10,67 euros à 13 euros, nous coûtera presque 10 millions d'euros par an, sur un budget global d'un peu plus de 400 millions », calcule Max Colinet, directeur du régime local. « Ajoutez à cela de 6 à 10 millions pour compenser la moindre prise en charge des soins postopératoires et un peu moins de 1 million pour les médicaments homéopathiques », qui seront moins remboursés par le régime général, renchérit Daniel Lorthiois, président (CFDT) du conseil d'administration du régime local. « Avec la croissance économique en chute libre, qui a évidemment un impact très négatif sur les rentrées de cotisations, on peut s'attendre en 2004 à un déficit de 35 millions contre 5 millions probablement cette année », ajoute-t-il.
Pour l'instant, le régime local peut espérer couvrir ces déficits en puisant dans ses réserves, qui approchent les 200 millions d'euros. Cependant, « à moyen terme, il n'est pas impossible que le conseil d'administration soit amené à prendre des décisions, éventuellement difficiles, pour revenir à l'équilibre », observe Max Colinet.
Augmentation des cotisations (payées par les seuls salariés), révision à la baisse des prestations ou statu quo en tablant sur une amélioration de la conjoncture à l'avenir : le conseil d'administration du régime local, qui se réunira d'ici à la fin novembre, devra trancher.
« A titre personnel, je ne vois pas pourquoi le patient devrait payer plus cher lorsqu'il est hospitalisé : on ne choisit pas d'aller à l'hôpital, ce n'est pas une dépense que l'on peut maîtriser à titre individuel », relève le président Lorthiois. « C'est ce que je trouve contestable dans le plan du gouvernement : il ne règle pas le problème, il renvoie seulement la balle aux caisses complémentaires. C'est un peu facile », souligne-t-il.