Le PLFSS en bout de course

Publié le 19/11/2010

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Députés et sénateurs devront s’entendre sur la version finale du budget de la Sécu alors que la Haute assemblée vient de finir son examen dans la nuit de mardi à mercredi. En cours de discussion, Roselyne Bachelot et Nora Berra ont d’ailleurs dû échanger leurs places sur le banc des ministres. L’examen de ce PLFSS avait en effet été interrompu samedi soir à l’annonce de la démission du gouvernement. Au final, le Sénat a notamment refusé l’expérimentation des maisons de naissance, ces structures attenantes aux maternités et permettant des accouchements moins médicalisés. La commission des affaires sociales a en effet estimé que « le taux élevé de mortalité périnatale en France conduit à considérer la création de ces maisons comme porteuse de risques pour la mère comme pour l’enfant ». Le Sénat a également adopté un amendement d’Alain Vasselle qui permettra à l’Assurance-maladie d’intégrer à l’avenir les CAPI dans la convention médicale et donc que ceux-ci puissent être négociés avec les syndicats médicaux. Les sénateurs ont également souhaité que dès le 1er juillet prochain, la CNAM puisse fournir sur son site « des éléments d’information sur les tarifs d’honoraires habituellement demandés, ainsi que toute information utile à la bonne orientation du patient dans le système de soins ». Enfin, ils ont encadré davantage, mais de façon très marginale, les procédures dans les cas de contentieux entre une CPAM et un médecin libéral.