Le Plfss adopté par les voix UMP

LES DÉPUTÉS ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2007. Ils ont été finalement bien plus nombreux à voter le dernier budget de la Sécu de la législature, par 310 voix contre 101, qu’à participer aux débats dans un hémicycle qui a souvent résonné creux.

Ce texte, dont l’objectif est de ramener de 10 à 8 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain, a été voté solennellement avec les seules voix de l’UMP. Les groupes PS, PCF mais aussi UDF ont voté contre. «On nous avait promis après les réformes d’avoir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale en 2007, commente Jean-Luc Préel, porte-parole du groupe UDF. Nous en sommes loin, puisque nous aurons 10,7milliards d’euros de déficit cumulé pour l’année. Le problème est de savoir comment les financer. Or, dans le projet, il n’y a pas de transfert ni de solutions réelles si ce n’est un découvert.»

Deux mesures ont été adoptées pour compléter l’instauration d’un Comité national de lutte contre les fraudes. Toute personne s’installant à l’étranger devra désormais rendre sa carte Vitale. Le contrôle du patrimoine des demandeurs de prestations sociales sous conditions de ressources (CMU complémentaire, RMI, prestations familiales) sera également renforcé avec l’évaluation forfaitaire des éléments de leur train de vie (véhicules, biens immobiliers, fréquence et coût des voyages à l’étranger...).

Ce Plfss a essentiellement été marqué par la rallonge de 200 millions accordée par le gouvernement à l’enveloppe des soins de ville, sous la pression des médecins libéraux, pour porter l’objectif national des dépenses (Ondam) du secteur d’un taux de 0,8 à 1,1 %. L’Assemblée nationale a par ailleurs donné son feu vert à une consultation de prévention gratuite pour les personnes de plus de 70 ans, étendu le dispositif d’aide à la complémentaire santé et décidé d’assouplir les règles pour les heures de sortie en cas d’arrêt de travail. Les députés ont approuvé l’aménagement des conditions d’installation des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens étrangers (hors Union Européenne) et exerçant en France depuis plus de cinq ans. Ils pourront se présenter deux fois à des examens, mais un décret fixera le nombre maximal de candidats autorisés à exercer.

Le Plfss doit maintenant passer devant le Sénat. Il sera examiné en commissions à partir du 8 novembre et en séance à partir du 13.