Le PLFSS adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). Le texte, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée, sera étudié en séance par le Sénat à partir du 12 novembre. 24 membres de la commission ont voté le PLFSS, ainsi que l'avis des rapporteurs et leurs rapports, et 21 ont voté contre. La commission a également adopté tous les amendements proposés par les rapporteurs. Parmi ceux-ci figure au volet recettes la fixation d'un taux réduit de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5% pour les contrats d'assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Dans le domaine de l'assurance maladie, elle a prévu de conforter encore plus le rôle des centres de santé, notamment par une simplification de la gestion, et en prévoyant un règlement arbitral en cas d'échec des négociations avec l'assurance-maladie. En ce qui concerne le médicament, elle a proposé de remplacer, à compter de 2015, les indices de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) par un indice unique, "l'intérêt thérapeutique relatif" (ITR). Elle a aussi supprimé pour les médecins l'obligation d'inscrire "non substituable" à la main sur l'ordonnance pour les biosimilaires.