Chose promise, chose due. L’« évolution strictement équilibrée » des sous-Ondam de la ville et de l’hôpital, annoncée par la ministre de la Santé à l’université d’été de la CSMF à Cannes, figure bien dans le PLFSS 2013 dévoilé lundi. Une petite révolution pour la médecine de ville. C’est, en effet, la première fois que cette dernière va bénéficier d’un taux d’Ondam semblable au secteur public. En 2012, le différentiel était encore marqué : 2,6 % pour l’hôpital et 2,1 % pour la ville. Avec un Ondam général pour 2013 fixé à 2,7 %, au lieu des 2,5 % initialement prévus par le gouvernement précédent, le budget de l’Assurance Maladie est estimé à 175,4 milliards d’euros, soit 4,6 de plus qu’en 2012.
L’enveloppe soins de ville va ainsi augmenter de 2 milliards. Un montant certes important mais qui ne dispense pas les médecins et les autres professionnels de santé de faire des économies. « Ce n’est pas parce qu’on dépense plus qu’on soigne mieux », a prévenu Marisol Touraine. Pour les soins de ville, le PLFSS prévoit donc 1,76 milliard d’économies que le ministère espère en grande partie réaliser sur les produits de santé et notamment le médicament (876 millions), mais aussi par des mesures d’efficience sur les prescriptions médicales (605 millions), par les baisses tarifaires des radiologues et biologistes (155 millions), ainsi que par la régulation des transports sanitaires (70 millions). Enfin, la lutte contre les fraudes devrait générer 50 millions d’euros. Les généralistes seront donc appelés à continuer leurs efforts sur la prescription de génériques a priori récompensée par le biais du dispositif de rémunération à la performance.
« Mauvais signal » pour la CSMF
Et c’est là que le bât blesse. « Le fait que le paiement à la performance fasse pârtie des moyens de faire des économies rend la FMF dubitative », souligne Jean-Paul Hamon. Quant au président de la CSMF, s’il salue l’égalité de progression des sous-Ondam, il regrette fortement l’iniquité de traitement qui persiste selon lui entre la ville et l’hôpital, concernant les économies à réaliser. « 72 % des efforts sont demandés à la médecine de ville contre 28 % à l’hôpital, alors que c’est grâce à la bonne tenue des soins de ville qu’il existe un excédent de 350 millions » sur 2012, insiste Michel Chassang.
Une «?cagnotte?» qui correspond à des dépenses qui seront sans doute en deçà de l’Ondam cette année et que le PLFSS 2013 ne prévoit pas de redistribuer aux médecins. Ou du moins pas pour le moment; car le patron de la Conf’ entend bien obtenir une revalorisation du secteur 1. « Cela nous donne du grain à moudre », reconnaît-il. Avant de souligner toutefois que les négociations s’annoncent difficiles : « Faire baisser les actes de certaines spécialités à hauteur de 155 millions d’euros est un bien mauvais signal ».
« Bonnes intentions » pour MG France
Du côté de MG France, on estime que le projet de loi permet pour le moment « d’envisager des perspectives ». « On y voit des intentions concernant la médecine de ville, notamment avec la stricte évolution parallèle des taux d’Ondam et plus de 4 milliards d’euros à se répartir. On verra par la suite ce qui se fera réellement », nuance son vice-président, le Dr François Wilthien.
Sur le plan des réformes structurelles, peu de pistes seront explorées en 2013. On retiendra surtout le plan annoncé par la ministre de la Santé sur les déserts médicaux. « Nous allons créer 200 contrats proposés à des nouveaux jeunes médecins qui souhaiteraient s’installer pour prendre le relais de médecins qui vont partir à la retraite », dans des zones médicalement sous-dotées, a indiqué Marisol Touraine. Pendant deux ans, ces médecins seront garantis par l’Assurance Maladie d’un revenu minimal annuel. Une rémunération au forfait pour les équipes de soins de proximité devrait également voir le jour. Tout comme la mise en place d’un parcours de soins pour les personnes âgées « véritablement décloisonné ».
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