Voté ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a subi quelques ultimes modifications. Plusieurs amendements purement fiscaux ont été repêchés par les parlementaires ; d’autres concernent plus directement les médecins.
En particulier, les 7 députés et les 7 sénateurs de la CMP ont pris acte de l’intégration du CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) dans la convention, votée à la Chambre Haute ; mais, soucieux de maintenir le caractère « ambitieux » du dispositif, ils y ajoutent le principe d’une communication au Parlement d’un bilan annuel des économies réalisées grâce au CAPI.
Les « maisons de naissance » (fonctionnant avec des sages-femmes uniquement), supprimées par les sénateurs, font par ailleurs le retour dans le texte à la faveur de la CMP qui en rétablit l’expérimentation à partir de septembre 2011 et pendant deux ans.
Quotimed.com, le 18/11/2010
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