LA PREMIÈRE VERSION du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 a mis le feu aux poudres (« le Quotidien » du 10 septembre). Les médecins dénoncent un retour à la maîtrise comptable. Les parlementaires ne restent pas, eux non plus, indifférents à ce document. Autant que la vigoureuse reprise en main par l'État de l'assurance-maladie et de la vie conventionnelle, c'est la méthode employée par le gouvernement qui embarrasse. Le texte est parvenu à la presse avant même que les députés n'en aient pris connaissance. Certains députés de la majorité, au sein de la commission des affaires sociales, déplorent de ne pas avoir été associés en amont à la rédaction de ce projet. Son contenu ne fait pas non plus l'unanimité. Loin s'en faut. Au sein même de la majorité, des voix s'élèvent pour dénoncer un texte très dur. Le député UMP de l'Hérault Jacques Domergue se dit très surpris des orientations de l'État pour maîtriser les dépenses de santé. «Je ne voudrais pas, avec ce qui est annoncé, que l'on revienne aux lettres clés flottantes, attaque-t-il. Ce serait une très mauvaise solution à un moment où se pose la question de l'avenir du secteurII.» Le président du Conseil national de la chirurgie (CNC) attend une révision en profondeur de la copie. «Il faut tout faire pour revenir à une maîtrise médicalisée des dépenses, dit-il. Ne tapons pas sur ceux qui réalisent les actes. Que l'on sanctionne ceux qui abusent, pas de problème, mais là, on a l'impression que c'est l'ensemble des médecins qui est montré du doigt.»
La version préparatoire du PLFSS prévoit notamment de donner la possibilité à l'assurance-maladie de baisser les tarifs des honoraires des médecins de manière unilatérale lorsque les dépenses de la branche maladie dérapent en cours d'année. «Le cadrage de ce texte n'est pas consolidé et aucune des pistes évoquées n'est entérinée», affirme pour sa part Yves Bur. Le député UMP assure avoir découvert dans la presse les grandes lignes de la première version du PLFSS dont il sera le rapporteur cette année. «La question qu'il nous faudra tout de même nous poser est comment réagir en cas de dépassement de l'ONDAM», poursuit Yves Bur. Le député alsacien note qu'il «reste des efforts à faire pour la médecine de ville», mais il affirme que «la réforme hospitalière devrait être la priorité du gouvernement».
L'opposition déterminée.
Le cafouillage qui entoure la divulgation des premières pistes du PLFSS a donné lieu à plusieurs attaques de l'opposition. «Nous rentrons de plain-pied dans une maîtrise comptable des dépenses de santé, commente le Pr Jean-Louis Touraine, député socialiste du Rhône. Cette philosophie est catastrophique en termes de santé publique car nous sommes en train de perdre l'objectif de bonne qualité des soins.» Pour Claude Pigement, responsable national santé du PS, il est nécessaire d'attendre la réorganisation complète du système de santé avec le PLFSS et le projet de loi Bachelot pour juger sur pièces. Pour l'heure, nul besoin d'être trop dur avec les médecins. «Pour résoudre le problème de la démographie, jouons le jeu de la politique incitative, déclare-t-il. Voyons si elle marche d'ici à deux ou trois ans. Si l'incitatif échoue, des mesures directives devront être à l'ordre du jour.» Pour la députée communiste Jacqueline Fraysse, la remise en cause des tarifs représenterait «la négation de toute convention». «C'est une façon méprisante de traiter le corps médical, ajoute la secrétaire de la commission des affaires sociales. Nous assistons, d'une manière générale, à une offensive très importante tous azimuts contre la démocratie. Cet autoritarisme marque un grand retour en arrière.» Le Mouvement démocrate (MoDem) juge de son côté la première version du PLFSS 2009 «préoccupante». «Ce texte marque la fin de la gestion paritaire des négociations tarifaires. On vide le dialogue social de son contenu, commente Mehdi Benchoufi, conseiller santé du MoDem. Nous assistons à une mise sous haute surveillance des médecins et à une étatisation de la santé qui ne vont pas dans le bon sens.» La ministre de la Santé a tenu à rassurer les syndicats de médecins libéraux (voir ci-dessous). Elle aura aussi fort à faire pour calmer l'ardeur des parlementaires. Le PLFSS 2009 doit être présenté en Conseil des ministres le 29 septembre. Il sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 octobre en commission des affaires sociales.
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